Politique européenne de voisinage

fncmediation.fr – fncmediation@yahoo.fr www/cnb.avocats.fr POUR UN ESPACE EUROPEEN DE LA MEDIATION Perspective : Rappel : la communication à venir de la Commission sur l’application de la directive relative à la médiation en 2013. La France peut tout faire pendant un à deux ans. Probablement, une autre directive. Bibliographie d’actualité : Les Etudes du Conseil d’Etat – Développer la médiation dans le cadre de l’Union Européenne, La Documentation française, Paris, 2010. Michel BENICHOU –Europe et Médiation

décision de donner un statut juridique à l’appropriation càd d’abord de créer et de façonner le dt de propriété, ensuite de régler l’établissement des conditions de sa transmission dans son principe et dans son étendue, y compris à cause de mort, enjeu politique majeurs b) Le pouvoir de prélever des impôts sur les revenus des immeubles, les mutations immobilières, certaines formes d’exercice du dt de propriété ou d’usage c) Le pouvoir de procéder à l’expropriation ou à la réquisition ; la nationalisation

du régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. e) crime contre l’humanité Un crime contre l'humanité est une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ». Cependant, « il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise ». f) inflation L'inflation est une baisse durable de la valeur de la monnaie . Il s'agit d'un phénomène

des accords en Europe (le traité de Rome en 1957 et l’association européenne de libre-échange en 1960) suivie par des accords en Afrique et Amérique latine (l’association latino-américaine de libre-échange en 1960, le marché commun d’Amérique centrale en 1960, le marché commun africain en 1962 et le pacte andin en 1969). Dans une deuxième vague de régionalisme les accords bilatéraux entre l’Union européenne et les autres pays européens les pays méditerranéens et les pays africains se multiplient. En

------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE Ouvrage de référence : « L’union européenne en 10 leçons » Editions L’esprit des Lois ------------------------------------------------- Introduction L’Europe, quand on interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe

malgré son large réseaux d’entreprises et sa puissance. Si le régionalisme est une attitude visant à valoriser et à défendre les particularités et les identités des régions au sein d'une nation, dans un cadre politique, et qui cherchent à leur accorder une autonomie relative, qu'elle soit politique ou économique ; Cependant, le régionalisme dans cette zone asiatique semble douteuse, malgré certaines tentatives dans ce sens (l’ANASE : l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est ; le forum de l’APEC : Asia-Pacific

Introduction : pourquoi un Livre blanc ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Chapitre 1 - La France dans le nouveau paysage stratégique . . . . . . . . . . . 13 A. La France, puissance européenne au rayonnement global. . . . . . . . . 13 B. La France engagée dans des constructions institutionnelles  qui accroissent sa sécurité mais aussi ses responsabilités . . . . . . . . 15 Chapitre 2 - Les fondements de la stratégie de défense

Guide de de l’organi anisateur A la suite de la mise en place d’une politique ambitieuse en matière d’animations et d’événements, la Ville de Lyon a vu se développer sur son territoire un nombre sans cesse croissant de manifestations, qu’elles soient culturelles, sportives, humanitaires ou promotionnelles. Les différents organisateurs – associations, clubs sportifs, groupements professionnels, agences spécialisées – doivent faire face à un certain nombre de règles et contraintes pour

3 En Angleterre, la politique dite des enclosures, conduite dès le XIIe siècle mais surtout à partir de la fin du XVIe et au XVIIe siècle, a consisté à  délimiter les pâturages afin d’éviter aux animaux de s’enfuir et ainsi de permettre de mieux produire dans l’agriculture  chasser de leurs terres des milliers de petits paysans par la suppression des terrains communaux et la concentration des propriétés.  délimiter les pâturages afin d’éviter les querelles de voisinage 4 En quoi les titres

exemple les lois de programmations militaires : on prévoit à long termes. On troue aussi les lois d’orientations : aucune existence dans la Constitution, pas prévu mais largement utilisé et visent à instaurer pour une période de 5 ans une nouvelle politique économique ou sociale. Par exemple, la loi d’orientation agricole : tout les 5 ans à peu près une loi qui va déterminer les structures d’agricole). Les lois de simplification du droit : ce sont des lois « fourre tous » dans lequel on va trouver