Politique Fiscale Au Maroc

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions qui

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

proportions plus au moins importantes selon le niveau de développement atteint et des types de spécialisation. Mais une nouvelle réalité s’impose à travers une contrainte externe qui ne cesse de s’amplifier. Elle pèse de plus en plus sur la conduite de la politique économique et le comportement des différents acteurs économiques. L’office chérifien des phosphates est considéré comme étant l’un des piliers de l’économie marocaine, il est le 1er exportateur mondial du phosphate brut ainsi que l’acide phosphorique

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Politique budgétaire : Cas pratique du Maroc Il s’agit pour nous d’étudier un cas pratique d’une politique budgétaire qui a servi au Maroc ici depuis le début des années 1980 : une politique budgétaire restrictive en de réduire le déficit budgétaire. Ce qui nous intéressera dans ce cas principalement c’est de savoir quels étaient les objectifs poursuivis en appliquant une telle politique, quels ont été les moyens utilisés, et voir enfin la dite politique à telle permis d’atteindre

ORIENTATION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE PLAN  Introduction :  Définition de la politique économique  Catégories de politique économique  Les grandes orientations de la politique économique du Maroc  Le maintien de la croissance économique  Le passage à un nouveau palier économique  Le renforcement des acteurs  Le soutien de l’emploi  Conclusion: Force et faiblesse  Les points forts  Les points faibles Introduction : Qu’est ce qu’une politique économique

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME [pic] Diagnostic stratégique de l’environnement de l’entreprise AICHA [pic] [pic][pic][pic] [pic] Année universitaire 2010/2011 Sommaire I. Présentation de l’entreprise : AICHA 3 I-1. Analyse du secteur agroalimentaire 3 I-2. Présentation de l’entreprise : 3 II. L’analyse SWOT 7 II-1. Analyse externe : 8 II-1-1. L’environnement politique 8 II-1-2. L’environnement économique 8 II-1-3. Secteur financier : 10 II-1-4