Politique Fiscale Au Maroc

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

permettre certainement au Maroc de se positionner devant ses concurrents et d’aider l’économie à se détacher de sa dépendance de l’agriculture et de développer d’autres secteurs etc. En effet, plusieurs questions se posent, quelles sont les causes qui ont poussés le pays à adopter ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses priorités ? C’est ce que j’essayerais de développer dans les paragraphes suivants. 1- le contexte du plan « Emergence » : En Juillet 1995, le Maroc sort d’un long et

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Le déficit budgétaire * La politique budgétaire : La politique budgétaire concerne l’utilisation par le gouvernement des dépenses publiques et des mesures fiscales pour atteindre l’un ou l’autre de ses nombreux objectifs. Politiques de stabilisation * Toutes politique visant à stabiliser le revenu national à un niveau désiré ou prés de celui-ci constitue une politique de stabilisation.   * Puisque les dépenses publiques fond augmenter la demande globale tandis que les impôts la font diminuer

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

Thèses CSG 1979 Titre du document Auteurs Date La pratique du Marketing à l'exportation: étude de cas L'OCE JABRI Mohamed 1979 Les investissements publics dans l'Industrie chimique de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 MOUMNI Larbi 1979 Perspectives de développement de l'ingénierie au Maroc BENABDERRAZIK Abderrahman 1979 e-bibliothèque : Thèses CSG 1980 Titre du document Auteurs Date Le développement de stratégie pour une filiale d'une firme multinationale spécialisée

Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les