Politique Fiscale Au Sénégal

République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi ------- Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques Forum national sur l’emploi des Jeunes ------- Comité Scientifique L’EMPLOI DES JEUNES AU SENEGAL : UNE PRIORITE NATIONALE Mars 2014 Sommaire Liste des abréviations, acronymes et sigles 4 Résumé analytique 12 Introduction 21 Partie 1 : L’emploi des jeunes : une préoccupation majeure 24 Chapitre I. Contexte socio-démographique

La gouvernance en Afrique Aperçu Il est impossible de réaliser un développement durable sans des systèmes de gouvernance viables et intégrateurs. Avant les années 1990, le paysage politique de l'Afrique a été dominé par des régimes unipartites et un faible leadership, ce qui a entraîné des conséquences désastreuses pour la paix et la sécurité, ainsi que pour un développement socioéconomique durable. Depuis, des élections multipartites dans 42 des 48 pays sud-africains subsahariens ont laissé percer

définit les opérations imposables, les personnes assujetties et les exonérations. Section 1 : Les opérations imposables A- Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature sont celles qui constituent des affaires faites au Sénégal, sous la forme d’une livraison ou d’une prestation de services, et relevant d’activités économiques. 1 - La notion d’affaires Une affaire est une opération quelconque entre deux personnes distinctes moyennant une contrepartie quelconque. 2 - Les

secteur tertiaire : 3-1-Les transports : 3-1-a-transport terrestre 3-1-b-transport maritime 3-1-c-transport aérien IV-Le secteur informel : CHAPITRE 2 : Les politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables I-Les politiques d’incitation à l’investissement : 1-1-La création de l’Apix 1-2-Le conseil présidentiel de l’investissement :CPI 1-3-Agence

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

règles de droit constitutionnel ou encore des règles de droit administratif, on y trouve même des règles de sociologie et d’économie. Le caractère constitutionnel de certaines règles des finances publiques se trouve dans la nature même des régimes politiques. C’est ainsi, par exemple, que le régime parlementaire est apparu en Grande-Bretagne et en France, à la suite de la confiscation du pouvoir financier du roi par les parlementaires. Ce pouvoir était celui de créer et d’autoriser l’impôt, d’en décider

Téléphone: 656-2131 Poste 7710 Courriel: andre.richelieu@mrk.ulaval.ca Table des matières : RÉSUMÉ EXÉCUTIF 4 Formulation Financière 7 1. Analyse du pays ciblé : Sénégal 7 1.1 Données Géographiques 8 1.2 Données démographiques : 8 1.3 Données sociales 9 1.4 Données culturelles : 10 1.5 Données politiques 11 1.6 Données économiques 12 1.7 Données légales : 13 2. ANALYSE DU MARCHÉ 14 2.1 La population ciblée 14 2.2 Segment de notre marché 15 2.3 Le marché cible 15 2.4 L’offre et la

1 ²²² République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi — Document de Stratégie pour la croissance et la Réduction de la Pauvreté 2006-2010 Octobre 2006 II 2 Avant-propos Ce document constitue la version finale du DSRP-II du Sénégal. Il traduit la synthèse des résultats du processus participatif de révision du DSRP après la validation définitive et l’adoption par le gouvernement. À sa qualité de document de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté

cas de la société equip pus Pour mener à bien leur rôle régalien et assurer une stabilité sociale, les Etats prélèvent des revenus sous forme d’impôt ou de taxe pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques ou de subvention. Ainsi au Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration de la TVA Chapitre 1 : Généralités

..................................................................... 25  1 RESUME La situation économique et financière du Sénégal a été marquée en 2007 par la persistance de la hausse du prix du baril de pétrole, les contre-performances du sous secteur agricole pour la deuxième année consécutive, la reprise de l’activité des Industries Chimiques du Sénégal et le maintien du dynamisme du secteur tertiaire. Ainsi, la croissance réelle du PIB est estimée à 4,8% en 2007, du fait notamment du