Polysar

Normalisation ISO Concept, Mise en place et Certification 30-511-97 Le cas Polysar Résumé du cas : Polysar est une compagnie internationale qui se spécialise dans la production du caoutchouc synthétique et ses dérivés. La direction de Polysar est présentement devant un grand défi stratégique, il s’agit du changement des systèmes qualités de l’entreprise. Les usines d’Anvers en Belgique allaient s’enregistrer ISO, et donc les directeurs qualités voulaient uniformiser la pratique à l’ensemble

tant qu enterprise productrice de caoutchoc synthetique et autre produits derivee le 13/02/1942. La direction Le Cas Polysar Normalisation ISO Concept, Mise en place et Certification 30-511-97 Le cas Polysar Résumé du cas : Polysar est une compagnie internationale qui se spécialise dans la production du caoutchouc synthétique et ses dérivés. La direction de Polysar est présentement devant un grand défi stratégique, il s’agit du changement des systèmes qualités de l’entreprise. Les usines

prenant l'engagement de satisfaire à ses besoins en matériel. 9) CJCE 1993 « SA SATAM » « La perception de dividende n’est pas la contrepartie d’une activité économique ». Elle n’entre pas dans le champ d’application de la TVA 10) CJCE 1991 « POLYSAR » Les opérations consistant en une simple acquisition de titre n’entrent pas dans le champ de la TVA. 11) CJCE 1996 « Wellcome Trust » « les opérations de cessions de participation n’entrent pas dans le champ de la TVA ».

économique au sens de la TVA( activité hors champ), mais peuvent cependant entrer dans le champ de la TVA.Le cas peut-être lorsque ces opérations, visent à s’immiscer de façon directe ou indirecte dans la gestion des sociétés.(CJCE, 20 juin 1991, Polysar investments, - CJCE 27 septembre 2001 Cibo participations). Lorsque l’immixtion directe ou indirecte dans la gestion des sociétés, consistant notamment à rendre à ces sociétés des services administratifs, comptables , constitue une activité économique

quiconque exerce, d'une façon indépendante et quel qu'en soit le lieu, une activité économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité. L’activité économique sert donc ici pour fonder la qualité d'assujetti. CJCE 20 juin 1991 Polysar «activité économique» toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. Est en particulier considérée comme activité économique

correspondre à plusieurs sens. Sur le plan lexical, il n’y a pas de précisions ; au niveau syntaxique, je trouve des problèmes dans l’emploi de prépositions ; pas de réponse par rapport au niveau morphologique ; au niveau sémantique, la polysémie est un phénomène courant. Sur le plan lexical, je remarque que le français est riche; sur le plan syntaxique, je remarque que le français ne diffère pas du portugais parce que les deux langues ont les mêmes règles de formation de phrases ;

activités patrimoniales sont le prolongement direct, permanent, nécessaire de l’activité économique principal, ce qui amène le juge à dire qu’on est ici en présence d’une activité économique complémentaire et indissociable de l’activité principale. Arrêt Polysar. On relèvera que l'article 256 A du CGI précise qu'est notamment considérée comme une activité économique l'exploitation d'un bien en vue d'en retirer des recettes ayant un caractère de permanence. Il en est ainsi alors même que cette exploitation

activités qui sont non-économiques et échappent par nature à la TVA. Ex : activités des services administratifs, sociaux, sportifs. Les associations n’y sont pas assujetties si elles n’ont pas d’activité de livraison de biens. CJCE, 20 juin 1991, POLYSAR = la simple acquisition et la simple détention de parts sociales n’est pas une activité économique. Dès lors qu’il y a immixtion dans la gestion des sociétés, il y a activité économique. 3§ - La TVA déductible Section 2 – Les impôts particuliers

Montagne Verte. Le même mouvement affecte les banlieues industrielles contiguës au Nord. Entre 1955 et 1975, à l’exception des implantations externes des raffineries créées à la faveur de la construction en 1963 de l’oléoduc Lavera- Karlsruhe, et de Polysar à la Wantzenau, l’essentiel des zones se situe tout près ou en lisière de l’agglomération (cf. Tableau en annexe). Elles sont pour la plupart « communales » : Schiltigheim, Illkirch (la Colonne, Girlenhirsch- Cor de Chasse, Sud) ; Reichstett (Rammelplatz

des produits financiers ou qui réalisent des opérations sur les titres émis par les sociétés L’acquisition, la détention ou la vente de titre d’autre société ne constituent pas une activité économique au sens de la directive Depuis l’arrêt CJCE, POLYSAR de 1991, ces activités de simple gestion de patrimoine sont hors champs d’application de la TVA Exception pour les entreprises qui font de la gestion de titres une véritable activité (arrêt ABSKF, 29 octobre 2009) Ex : Exerce une véritable activité