Polémique Article 11 De La Constitution

révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l'accord général d'une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par l'Etat et ses représentants et limite le câdre dans lequel se déroule la vie politique d'une communauté. Les principes inscrits dans la Constitution servent de

comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble des

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

Séance n°6 : la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition

s’agira ici de d’intéresser à l’usage de la révision constitutionnelle sous la Ve République.  La révision constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas

changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la Constitution, il consiste en une procédure particulière de production normative visant à modifier l’ordre normatif formellement constitutionnel en vigueur. La condition sine qua none est cependant qu’il existe une Constitution en vigueur, qu’il existe donc un pouvoir constituant originaire. Deux articles permettent de réviser la Constitution dans

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner une légitimité démocratique au retour du cadre constitutionnel. Le peuple a ensuite approuvé la constitution de 1946 par ce moyen. Pourtant ce retour

conjoncture que fut relancée la question hautement polémique de la responsabilité pénale du Président de la République, à savoir en quelle mesure celui-ci est-il dans l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, que cela soit concernant des actes commis dans le cadre de ses fonctions, antérieurement à celles-ci, ou bien y étant totalement extérieur. Si cette question est hautement polémiques c’est parce que les textes supposés y répondre

SEANCE 7 : EDT N°2 : Le Préambule + Articles I & II(p.17-18, l.1-25)ContextualisationCe texte constitue l’introduction à sa DDFC, son texte le plus connu. Elle énonce ici les principes de l’égalité entre les sexes.Problématique De quelle manière Olympe de Gouges se livre-t-elle à la réécriture de la DDHC de 1789 ? OUEn quoi ce préambule justifie-t-il l’importance d’une Constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?Mouvements du texte1) Li.1-2 : un début