Pont Albert-Louppe

internationaux et communautaires de la France en matière de protection et de gestion de la faune sauvage ; il a interrogé le Conseil Constitutionnel sur la nature profonde de ces deux dispositions qualifiant de « nuisibles » des espèces protégées telles que le Loup, et obtenu leur déclassement du champ législatif dans le champ réglementaire (« délégalisation ») ; en conséquence deux décrets n° 2001-450 et 2001-451 du 25 mai 2001 sont pris pour toiletter tardivement ces textes. D’une manière générale, les classements