Port autonome d'Abidjan

détruisant sur ordre de Jacques Chirac, tous les moyens aériens militaires ivoiriens afin d’empêcher toute nouvelle attaque contre les forces françaises. Des combats éclatent entre les militaires français et ivoiriens pour le contrôle de l'aéroport d'Abidjan, essentiel pour la France de manière à établir un pont aérien. Des entreprises détenues par des Français, des Occidentaux, des Libanais ou sont détruites, par des mouvements manipulés par le pouvoir de Gbagbo. À partir de début novembre, les autorités

Douanes doivent être munis de leur commission d'emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils sont tenus de l'exhiber à la première réquisitions Art. 44. - l° Les agents des Douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. 2° Outre le cas de légitime défense, ils peuvent en faire usage : a) lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ; b) lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules

politique de vulgarisation du système fiscal, la Direction générale des Impôts envisage publier de façon périodique un certain nombre d’ouvrages qu’elle mettra à la disposition des contribuables, des agents des Impôts et du grand public. Les ouvrages vont porter sur : le Code général des Impôts (parution pour 2008) la charte du contribuable vérifié (en projet) et bien d’autres ouvrages didactiques (guide du contribuable,…) La Direction générale des Impôts va également mettre sur le marché un magazine à

de vulgarisation du système fiscal, la Direction générale des Impôts envisage publier de façon périodique un certain nombre d’ouvrages qu’elle mettra à la disposition des contribuables, des agents des Impôts et du grand public. Les ouvrages vont porter sur : - le Code général des Impôts (parution pour 2008) - la charte du contribuable vérifié (en projet) - et bien d’autres ouvrages didactiques (guide du contribuable,…) La Direction générale des Impôts va également mettre sur le marché un magazine

Douanes doivent être munis de leur commission d'emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils sont tenus de l'exhiber à la première réquisitions Art. 44. - l° Les agents des Douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. 2° Outre le cas de légitime défense, ils peuvent en faire usage : a) lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ; CODES DES DOUANES 15 b) lorsqu'ils ne peuvent

codification. Une telle manière de voir les problèmes de la vie du droit ou de l'administration de la justice en Afrique commence à être remise en cause. Pour le moment elle porte sur la codification générale en Afrique ; elle devrait également porter sur le cadre juridictionnel des États. La constatation est amère, la codification réalisée depuis vingt-cinq ans n'est pas une réussite ni sur le plan technique, si sur le plan politique ; le droit coutumier résiste et triomphe, puis il se répand

Trans-Mer depuis 1996, année de sa création, de se faire au fil des années une bonne réputation et de bénéficier ainsi de la confiance d’un grand nombre d’entreprises. Trans-Mer est située en zone portuaire, à proximité du grand port, de la direction du Port Autonome d’Abidjan (PAA) et du bureau de douane ABJ1. II. MOYENS DE TRANS-MER 1. Les ressources humaines Entreprise de taille réduite, Trans-Mer compte pour son fonctionnement de 14 employés dont 4 cadres

directement concernées, soient informées des tenants et des aboutissants du processus d’harmonisation afin de contribuer activement à son avancement. L’un des jalons majeurs de ce processus d’harmonisation est incontestablement constitué par l’adoption à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, par la plupart des pays francophones d’Afrique, du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, traité qui crée l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

dollars). En 2001, 63,8% de la population vit dans la pauvreté et 21 % dans l’extrême pauvreté. Le Mali souffre de son enclavement. Ne possédant aucune façade maritime, il est dépendant des ports des pays de la sous-région, Abidjan était le principal port utilisé jusqu’au déclenchement de la Guerre civile de Côte d'Ivoire. Depuis, les ports de Lomé au Togo et Nouakchott en Mauritanie, ainsi que Dakar au Sénégal ont pris la relève. Mais les infrastructures routières insuffisantes sont un frein. L’économie

par lequel un véhicule routier ou un conteneur est importé au cours d’une opération TIR.  par personnes , à la fois les personnes physiques et morales. par association garante , une association agréée par les autorités douanières pour se porter caution des qui utilisent le TIR. Par opération TIR, le transport de marchandises d’un bureau de douane de départ à un douane de destination. 3. Principales dispositions : les avantages sont suivants : La convention permet au