Port Signe Religieux

affirmant que « dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils affirment leur appartenance religieuse n'est pas en lui-même incompatible avec le principe de laïcité ». Puis le Conseil d'État fixe des limites à l'expression de ces croyances religieuses à l'école publique. Il énumère trois cas où les signes d'appartenance sont exclus. En premier lieu, lorsque par son caractère ostentatoire, le port du dit signe constitue un acte de pression, de provocation ou de

Ainsi qu’un paragraphe du règlement intérieur du collège concernant le port de signe religieux à l’intérieur du collège par le motif d’illégalité. Le règlement intérieur est-il conforme au principe de légalité régissant le droit administratif ? Le Conseil d’Etat a répondu positivement à cette question en validant le contenu du paragraphe du règlement intérieur. Celui-ci rappelant seulement les règles limitant le port de signe religieux au collège. Concernant les sanctions, elles sont donc totalement justifiées

Faut-il autoriser le port et l’usage des signes religieux à l’école ?? Développez votre avis sur la question. Pour le moment, nous entendons beaucoup parler du port du voile à l’école comme à l’extérieur (dans les rues). Je pense qu’ils peuvent porter des signes religieux à l’école mais de ne pas trop le montrer. Il faut trouver un juste milieu. Déjà quand nous rentrons à l’intérieur d’un bâtiment (d’une école ou autre), nous devons retirer la casquette, la capuche ou autres signes de religion

dans l’exercice de leurs fonctions, de manifester leurs croyances religieuses, afin de respecter le principe de neutralité des services publics. Une surveillante intérimaire d’un collège s’est faite licenciée au motif qu’elle portait un signe d’appartenance religieuse (en l’espèce un foulard islamique), pendant l’exercice de ses fonctions. Elle contesta alors le bien-fondé de cette décision, prise par arrêté du recteur de l’Académie de Reims, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

qu’en 1989, le Conseil d’Etat s’était montré « plutôt en défaveur » d’une loi contre les signes religieux ostentatoires à l’école, pourtant « les responsables politiques étaient passés outre et l’Histoire montre qu’ils ont bien fait ». De cet affranchissement avait ainsi découlé la loi du 15 mars 2004 qui avait conduit à insérer l’article L.141-5-1 dans le Code de l’éducation. Ce dernier prohibe le port de signes ou tenus par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse

la décision devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le jugement est ensuite confirmé par la cour administrative d’appel. Le requérant décide alors de former un pourvoi en cassation. Les juges du CE vont se demander si le port d’un signe apparent, en l’espèce le sous turban et la sanction qui en découle, est en contradiction avec le principe de laïcité. En réponse à cette question, le CE rejette le pourvoi, en estimant que la mesure d'exclusion prise par l'établissement est

cassation a du statuer ; en voici un autre exemple : Un maire a refusé de donner la parole à un conseiller municipal au motif que celui-ci portait un signe religieux. Les propos suivants ont été échangés:  Le maire: "Je vous prie de cesser d'exhiber ce signe religieux, vous êtes dans une enceinte laïque".  La conseillère: "J'ai le droit de porter cette croix".  Le maire: "Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité".  Le conseiller

Le sujet qu’il m’est donné de traiter à pour thème le port de signes religieux à l’école. En effet, un matin une enseignante de service voyant un élève de CE1 entrer dans la cours avec une kippa sur la tête, lui demande de la retirer. L’élève s’exécute. Mais le soir venu, la mère de cet élève demande à rencontrer l’enseignante concernée par la situation et lui reproche par la suite d’interdire à son enfant de porter des signes religieux alors qu’elle-même porte une croix à son cou. Cette attitude

La loi du 15 mars 2004 sur l'interdiction de tout signe religieux ostensible dans les établissements scolaires I)Que dit cette loi ? « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Tout d'abord cette loi est égalitaire, c'est à dire qu'elle concerne toutes les religions. Elle est d'application générale, elle s'applique sur l'ensemble des écoles

Dans quelle mesure devrait-on accepter les symboles religieux dans les écoles, tant chez les étudiants ou élèves que chez les enseignants et autres membres du personnel? Dans le cadre de la multiculturalité de toutes sociétés actuelles, les individus sont dans l’obligation de se définir. Certains parleront de leur nationalité, de leurs origines ou de leurs valeurs qui les différencient et qui permettent dans le fond de parler de ce concept de multicultarité. Je pense qu’il est important pour