Portage Salarial

15/11/2010 | NOTE DE SYNTHÈSE | Objet : Le portage salarial | Vous avez entendu parler du portage salarial et vous seriez surement intéressé par ce procédé de plus en plus utilisé dans les entreprises. Or avant de vous décider, vous m’avez demandé de faire des recherches afin de pouvoir vous faire une idée plus précise de cette pratique d’entreprise. Dans un premier temps, je fais vous expliquer en quoi consiste réellement le portage salarial, ensuite vous donner les lois qui s’y appliquent

Synthèse sur le portage salarial 1.Qu'est ce que le portage salarial? Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèles. - C'est est un ensemble d’interactions

1. Le portage salarial Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié. La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif. A. Définition Ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de

Le portage salarial Se mettre à son compte peut être est une aventure des plus risquées, elle est particulièrement pour toute personne qui envisage de quitter son emploi pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant ou entrepreneur individuel. Le portage salarial peut représenter une alternative idéale. Nous allons essayer de comprendre ce qu’est le portage salarial, sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. Qu’est-ce que le portage salarial

Le Portage Salarial Monsieur, Suite au travail que vous m'avez confié relatif au portage salarial. Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut le comprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie). I. Qu'est ce que le portage salarial. En première partie je présenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition. a) Origine : Le Portage Salarial

Définition légale du partage salarial : A) Définition globale Le partage salarial, d’après l’article L1251-64 du code du travail, est un ensemble de relation contractuelle c'est-à-dire un contrat établi entre une entreprise du portage une personne portée et des entreprise cliente. C'est-à-dire que le portage salarial est en quelque sorte une nouvelle forme de salariat, un modèle d'indépendance protégée. B) Explication du concept du portage salariale Le partage salarial permet de garantie les droits

A l’attention de Mr le Directeur Le 17 Janvier 2011 Rapport sur : Le Portage Salarial Je vous prie de trouver ci-après le rapport que vous m’avez demandé sur le portage salarial. J’aborde dans cette étude les points suivants : 1) Définition, principe et Statue juridique, 2) La différence avec l’intérim, 3) Avantage et inconvénient, 1) Définition et principe Le portage salarial est un mode d’organisation du travail entre un travailleur relevant habituellement

intervenant dans la structure juridique d'une « Société de Portage Salarial » s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes (freelance) dans leur prospection commerciale et leurs interventions et en entreprises. A la différence du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) accueille également des sociétés acceptant des métiers

Le portage salarial a été légalisé le 25 Juin 2008, il s’agit d’« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle » (Doc 12) Il concerne toutes les personnes souhaitant exercer dans différents secteurs comme