Portalis Discours Préliminaire

ordonnée, mais il est mis en avant que la loi a suivi la nature. Avant d’être un acte civil ou religieux, le mariage a été et demeure, par le voeu de l’attraction des sexes, « un acte naturel » qui « dérive de la constitution même de notre être » (Portalis). Mais la loi a aussi civilisé la nature (et la religion l’a sanctifié). Institution naturelle et civile, l’union de l’homme et de la femme apparaît comme étant l’assise du mariage qui encadre leur sexualité et leur procréation. Selon la formule

se trio manque un avocat d’Aix en Provence, le plus connu, Jean Portalis. Ils sont tous du même âge. Il est certainement le meilleur juriste des quatre rédacteurs. C’est souvent lui que l’on présente en premier : on lui doit les meilleurs discours, les meilleures apports. Il va être choisi pour rédiger le discours préliminaire du Code Civil. Discours très important car il présente le Code, donne le ton, l’esprit. On dit de Portalis qu’il est le véritable père du Code Civil. Napoléon c’est privé du

parlent de l’Histoire romaine : « Discours sur les sciences et les article » ( Question : Les arts, les sciences et les lettres ont-ils contribué aux progrès de la civilisation ? Rousseau répond non. Il dit que les romains se sont corrompus, efféminés, … Il conclut donc que le progrès des arts et des lettres n’a pas contribué au progrès. Il dit que la culture française n’a jamais été aussi brillante que sous la monarchie absolue (Racine, Molière, …). « Discours sur l’origine de l’inégalité parmi

réglementé par le droit. Deux catégories de couples: celui formé par le mariage et celui en dehors du mariage. L’union par le mariage La formation du lien matrimonial Ce mariage a une valeur symbolique, il renvoi a la formule de Portalis dans le discours préliminaire du projet du code civil qui dit que « le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée »

uniquement dans le droit public. branche récente: droit de l’environnement= elle relève a la fois des aspect du droit public et du droit privée. 14 sur 24 SOUS-TITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF chapitre préliminaire: l’histoire des sources. 1804: création du code civil. portalis(père du code civil) SECTION 1 : LES SOURCES DU DROIT AVANT LE CODE CIVIL 2 périodes de durer très inégal qui ont chacune leurs impotence, ce sont l’ancien droit(période très longue) , ensuite le droit intermédiaire(très

première des codifications est celle du droit civil. Pour s’atteler à ses taches, Bonaparte, constitue en 1800 une commission composée de 4 éminents juristes consultes magistrats, il y a Tronchet, Bigot de Préamneu, Maleville et Portalis. Le discours préliminaire de Portalis au projet du code civil reste aujourd’hui encore une référence. C’est la loi du trente ventôse en douze 21 mars 1804, qui abrogea l’Ancien droit et qui réunit toutes ces lois en un seul corps de texte avec une numérotation unique

Introduction historique du droit. Partie préliminaire : le droit des civilisations primitives. Chapitre 1 : le droit cunéiforme La civilisation est née au moyen orient, en Mésopotamie. Les premières civilisations se sont formés autour de cités état et de villes état comme Babylone ou Summer. L’écriture cunéiforme, l’utilisation de stylets sur des tablettes d’argile, on a retrouvé beaucoup de ces tablettes d’argiles qui portaient sur de nombreux sujets dont beaucoup portaient sur des documents

réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle est la solution à ce problème en droit, c’est la question qui intéresse le juriste) et Quid Jus (qu’est

règles du droit civil et ce n'est que tardivement que les auteurs eux-mêmes ont compris que le droit de la famille devait être considérée comme indépendant, comme une branche ou un rameau du droit civil. Lors des travaux préparatoires du Code Civil, Portalis proclamait : «les familles sont les pépinières de l'Etat». L'Etat attache une grande importance à la famille, cellule sociale par excellence ; c'est pourquoi il encourage la natalité et salue comme un triomphe la remontée du nombre des naissances

malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil a été qualifié par Portalis de constitution civile, c’est à dire qu’il a eu pour finalité de préciser l’ensemble