Portalis Discours Préliminaire

(renvoi à l'acte du pouvoir législatif donc au parlement) est la source de la matière pénale ce qui limite naturellement le rôle de la jurisprudence dans la matière pénale. Dans le discours préliminaire au projet de code civil Portalis dit en matière criminelle il faut des lois précise et points de jurisprudence (écrit et discours juridique et politique, presse universitaire ex Marseille 1988), il compare l'office du juge en matière pénale et civile. La loi est la manifestation de la volonté générale qui

sont modérés, deux sont spécialistes des droits coutumiers (Tronchet : défenseur de louis XVI et Bigot de Préameneu) ainsi que deux spécialistes de droit romain (Maleville : avocat au parlement de Bordeaux, et Portalis : ancien avocat au parlement d’Aix) (voir discours préliminaire Portalis). Ces quatre juristes rédigent en quatre mois le projet. Ce projet va ensuite être discuté au conseil d’Etat présidé soit par Cambacérès soit par Bonaparte. Un projet définitif va émerger qu’il va falloir soumettre

l’importance sous l’Empire. Mais désormais c’est l’Empereur qui choisit les sénateurs, ce Sénat est donc un Sénat docile. Au début de l’Empire, le Sénat va voter la loi, mais le projet de loi soumis au vote est toujours présenté par l’empereur. Son discours se nomme l’Oratio Principis. Le Sénat ne peut approuver ou refuser le projet, mais comme les sénateurs sont des fidèles de l’empereur, les projets sont systématiquement adoptés. Ils vont voter un Senatus Consulte, qui a la même valeur que la loi

plus récemment reconnus comme le droit de l’environnement ou le droit des transports, le droit de l’environnement est un droit mixte mais dz plus en plus on voit un droit privé se créer comme la responsabilité civile. Les sources du droit Chap préliminaire : l’histoire des sources du droit Section1) les sources du droit avant le code civil Il distinguer deux périodes : > l’ancien droit et Paragraphe 1) ancien droit Période antérieur à 1789. Caractéristique principale est la pluralité des sources

règles de conduite qui sont qualifiés de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale

juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat, opérée par plusieurs articles du code de justice administrative, de dispositions jusqu'alors, dans les textes, réservées aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (V. titre préliminaire, art. L. 1 s.). La technique de codification à droit constant aujourd'hui employée est celle de l'habilitation gouvernementale par voie d'ordonnance ainsi que l'art. 38 de la Constitution le permet, et ce afin de remédier à un calendrier législatif

publique. §1. La règle de droit est générale et impersonnelle On dit également qu’elle est abstraite elle est générale en ce sens qu’elle s’applique a toute personne sans distinction. Exemple art 1382. Elle a vocation à s’appliquer à tous. Discours préliminaire au projet du code civil est un texte fondamental. Elle se distingue de la mesure individuelle qui vise une ou plusieurs personne déterminées, elles ne sont pas générales et abstraite (ex amnistie, grâce). Il y a des décrets qui déterminent

l’évolution de la codification en France (I) ; puis la question de la codification européenne (II). I L’évolution de la codification en France « Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas » (JEM Portalis, Discours préliminaires sur le projet de Code civil) Deux questions : celle de la révision du Code civil (2) ; celle de la codification à droit constant dans les autres matières (3). Avant cela, il faut dire quelques mots des tentatives de codification avant

programme de réforme, de remise en ordre du royaume et de volonté de gouverner de manière ordonnée en suivant des objectifs moraux. Ils ont donc utilisé la loi comme instrument de correction des mœurs. La loi est donc un mode de gouvernement, et un discours moral de correction des mœurs. C'est ce qu'on appel l'augustinisme politique : qui vient d'un auteur appelé Saint Augustin, il fut l'évêque de l'actuelle Algérie. En 410 après la prise de Rome par Alaric, il a écrit un ouvrage appelé « La Cité de

pour que vous compreniez bien le cheminement. Un ouvrage alliant cours et méthodologie est à votre disposition dans les différentes bibliothèques : E. Gasparini et E. Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions. I. Travail préliminaire 1) Approche du texte. Tout d’abord, il s’agira toujours d’un texte, quelque soit sa forme et sa nature. Ce sera à vous de déterminer cette nature. Vous devez en premier lieu vous imprégner du texte. Le lire une fois ne suffit pas. Il faut