Portalis Discours Préliminaire

n’ai quasiment jamais lieu immédiatement après la saisine du juge. De manière générale ; jugement précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes les juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le

apparaissent. Lors de la séance d'ouverture, les députés du tiers refusent de s'agenouiller devant le Roi. Ce dernier, dans son discours d'ouverture, déçoit les réformateurs (demande uniquement aux États-Généraux de fournir des subsides). De même le discours du garde des sceaux, Barentin, n'est pas entendu pas tout les députés. Necker, rappelé l'année précédente, fait un discours de trois heure, technique, qu'il clôt par le demande d'un emprunt de 80 millions de livres. La question du type de vote

napoléoniennes  1800, Bonaparte est 1er consul (pas encore empereur) veut unifier le code civil. Il crée une commission à 4 juristes consultes : Denis tronchet, Bigot de Préameneu, jacques de Maleville, jean Etienne marie Portalis (= celui qui a écrit le discours préliminaire). Ce texte est adopté par une série de loi. Ce n’est que le 30 ventôse en 12 (21 mars 1804) a abrogé l’ancien droit et a réunie tous ces droits sous le nom de code civil des français. Ce code civil a connu et connaît encore

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

et l'uniformisation: l'Ecole du Droit naturel (Domat Pathier) * Après la Révolution Française: avec le Code Civil (Bonaparte), commission créée avec 4 juristes (Portalis: juriste important) qui est toujours en vigueur. Le 21/03/1804 le Code Civil français à été adopté (Bible très importante) Le Code Civil: * Titre préliminaire avec 6 articles (général) * divisé en 4 livres 1. Droit des personnes (mariage, divorce,..) 2. Droit des biens (propriété, appropriation) 3. Droit

2 mètres. * 2nde hypothèse qui est l’hypothèse où la coutume a le plus de force, le plus d’autorité. La coutume vise à combler une lacune législative ou réglementaire. On parle alors de coutume praeter legem. Dans son discours préliminaire au projet du code civil, Portalis s’était exprimé en faveur de la reconnaissance de la force obligatoire de la coutume indépendamment d’un renvoi à la loi en cas de silence de cette dernière sur un point précis. Il existe des cas assez rares où la coutume a

dont Castiglione, Roveredo. Enfin, les renforts commandés par Alvinczy sont à nouveau battus au pont d’Arcole et à Rivoli. Tout en organisant l’Italie en Républiques sœurs sur le modèle de la République française, il marche sur l’Autriche et signe seul les préliminaires de paix de Leoben. En un peu plus d’un an, il bat cinq armées autrichiennes, fréquemment à un contre deux, et décide seul du sort de la guerre, les armées françaises du Rhin étant battues par les Autrichiens qui doivent affaiblir leurs troupes

créatrices de droit sont assez puissantes pour la faire évoluer, ce risque se présente si le législateur est trop timoré « il ne faut légiférer d’une main tremblante » Montesquieu, le discours préliminaire à la présentation du code civil « il ne faut point de lois inutiles elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis. Notre époque a oublié ces conseils de prudence, nous sommes dans une inflation juridique. Chaque année le jo publie plus de 1000 lois et décrets (1631 en 2002 1624 en 2007 1567

Lumières ! Un héritage pour demain, Ss la dir. De Yann Fauchois, Thierry Grillet, Tzvetan Todorov, BNF 2006. 6 EN SAVOIR PLUS Lumières ! Un héritage pour demain, Ss la dir. De Yann Fauchois, Thierry Grillet, Tzvetan Todorov, BNF 2006 Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755 Encyclopédie Diderot d’Alembert, 1766. Rousseau, Du Contrat social, 1762. Georges Duby et Michelle Perrot (dir.), Histoire des femmes en Occident, 5 vol., tome 4:le XIXème siècle

et la Loi et voir dans la Loi la source exclusive du Droit est contraire à la tradition romano-germanique ». Les codificateurs mêmes n’ont jamais songé à faire de la loi la source exclusive du Droit, comme en témoigne le discours préliminaire du C. civ. rédigé par Portalis. Nous savons par exemple que le Droit administratif français est un Droit fondamentalement prétorien (Chapus). Nous savons aussi que la coutume n’a pas disparu de l’ensemble normatif. A La norme écrite La norme écrite