Portalis Le Mariage

François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le  projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments  clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet)

| |Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris | |Fiche 8 |Un fruit de la sécularisation du mariage : le consentement des parents | |Fiche 9 |Le père, magistrat domestique | |Calendrier prévisionnel

France cherche à se reconstruire et à réformer ses institutions après une période de bouleversements politiques, économiques et sociaux. Le Code civil de 1804 a eu un impact considérable sur le droit de la famille, notamment en ce qui concerne le mariage et le divorce. Il a introduit de nouvelles règles et procédures pour réglementer ces deux aspects de la vie conjugale, en cherchant à équilibrer les différents intérêts et sensibilités en jeu. L'introduction de ces nouvelles règles a suscité des

indépendance de présenter la solution du litige. Deux juristes de pays de droit écrit : ➢ Maleville (1741-1824) ancien avocat au parlement de bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation. ➢ Portalis (1746-1807) ancien avocat au parlement d’Aix, devenu commissaire du gouvernement. Le choix de ces quatre juristes marquait la volonté de Bonaparte d’aboutir à une œuvre pratique car tous étaient des praticiens qui connaissaient parfaitement

Bègles a rédigé l'acte qualifié de mariage de M.X et de M.Y. malgrès l'opposition du procureur de la République de Bordeaux lors de la publication des bancs le 26 mai 2004. I. La différence de sexe comme condition de validité du mariage A. L'apparente carence du Code Civil Dans le droit interne, on s'aperçoit que le Code Civil ne dit pas explicitement que le mariage doit être contracté par un homme est une femme. Cela semblait être une évidence. "Le mariage est la société de l'homme et de la

quart de revenu de la personne Le mariage Le mariage est considérablement réformé : le mariage religieux est abrogé et le mariage devient une catégorie de contrat du droit civil, formel, solennel qui donne lieu à une cérémonie devant un représentant de la nation. Ce représentant de la nation en principe le maire de la commune est chargé de recevoir le consentement des époux. Sous la révolution, les députés ont débattus sur la nature du mariage et ont décidés qu’il fallait reprendre les

nature, société … expression apparait : « esprit de système » mais : peut être utilisé sens péjoratif : comme : excès de cette expression critique : mettre tout dans une catégorie, moule préétablit ( Lum ) lors règle rédaction Code civil : Portalis s’interroge sur « esprit de système » : dit que cela permet de comprendre la nature et réaliser des progrès. et se demande : si il est opportun de transposer mode de pensée scientifique vers politique et Droit. L’esprit de système

opposé de l’enseignement de Portalis disait pour créer un système de droit réussi, il ne faut pas chercher à créer un système de droit complet. Qui ne laisserait rien au hasard. D’ailleurs ça c’est impossible, vouloir tout réglementer relativement impossible. A supposer que ce soit possible, y’a une loi pour tout, ce qui est complet auj ne sera plus demain, comme chose nouvelle apparue demain, système incomplet, sur le coup, on y arriverait à l’instant t. çà Portalis l’a compris, auj le législateur

conscience et pour s'opposer aux préjugés religieux. Dans Ancienne France, le mariage était un sacrement religieux, régi par Droit Canonique, par l'Eglise catholique, et en principe, les mariages des non catholiques n'étaient pas reconnus, pas interdits, mais n'avaient aucun effet juridiques. Juges ne se préoccupaient pas des litiges dans familles non catholiques. Code civil de la révolution changent la nature du mariage >>> laïcisation, pure convention civile, un contrat qui sera régit par lois de

précisément dénoncer les abus de l’esprit de système, faire prévaloir des idées sur les faits. Portalis est le principal rédacteur du futur code civil de 1804. Il s’interroge au moment de la rédaction du code civil, il pose des questions. L’esprit de système a indiscutablement permis le progrès de la science. Ce que l’on appelle l’histoire naturelle, c'est à dire toutes les sciences de la nature. Portalis est relativement réservé à l’égard de l’esprit de système. Il s’inscrit plutôt dans un courant