Portalis Le Mariage

codification, l'étape décisive, face à la Commission gouvernementale chargée en l'An VIII de mener à bien l'entreprise. L'épreuve se révèle gagnée d'emblée en ce qui concerne l'instance technique : les rédacteurs du Code civil. Le Discours préliminaire de Portalis écarte toute équivoque en manifestant leur volonté de préserver le patrimoine juridique savant; dans le droit fil de la tradition doctrinale il rappelle le principe de la liberté contractuelle qui "ne peut être limité que par la justice, par les

collectivité. L’église va utiliser le droit romain en l’adaptant aux exigences morales de la religion chrétienne, elle va en faire le droit canon. Ce droit canon régit non seulement le droit applicable au clergé mais aussi au droit privé (famille…) ; le mariage devient un sacrement indissoluble. Dans la société féodale, les droits romains et canons coexistent sans que l’autorité royale veuille imposer un droit public unificateur. Ce n’est qu’à partir de la guerre de 100 ans que les capétiens organisent un

communauté comme régime légal parce que l'idée de Napoléon c'est qu'on ne doit pas divorcer. Dans les anciens pays de droit écrit ( pays du sud) les couples peuvent préserver leur traditions par contrat de mariage et donc la tradition est respectée dans la mesure ou on peut toujours faire un contrat de mariage. Les rédacteurs du code civil ont tenté le compromis entre le droit de l'ancien régime, de l'ancienne France, ils ont largement démarqué les ouvrages d'un civiliste qui s'appelle Pothier qui dans sa

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

famille la considère-t-on par un mode hiérarchique ou par mode égalitaire. En fonction de cela on ne calcul pas de la même manière les droits successoraux de la famille. Est-ce que les enfants légitime (née du mariage) doivent avoir des droit supérieur aux enfants naturel (nées en dehors du mariage) -> tout est lié. Règles juridique : Il y a plusieurs source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..

ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis. Selon cet esprit des siècles, le droit est le fruit d'une histoire et doit s'inscrire dans la continuité historique de la société. La question est donc de savoir: En quoi le Code civil de 1804 est-il une œuvre de compromis entre le legs de l'Ancien

entre époux Portalis, jurisconsulte, homme d’Etat et philosophe, voyait dans le mariage « la société de l'homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée». Cette vision du mariage comme « société », pris au sens d’association, de l’homme et de la femme dans une visée procréative et d’assistance est celle que nous retrouvons dans le Code civil, dont Portalis fut l’un des rédacteurs

rébellion de la Pologne. La liberté et l'égalité des individus, le droit à la propriété et la souveraineté de la loi et l'exclusion de toutes autres formes de droit.Le code civil est neutre ne matière religieuse et notamment neutre en matière de mariage religieux. Une nouvelle société se met en place car le code civil de 1804 réalise un projet (le projet des philosophes) il s'agit de l'ordre politique ou de l'ordre civil, il existait un ordre pré établi qui s'imposait à tous et cet ordre qui s'imposait

système, tendance intellectuelle qui fait prévaloir les idées sur les faits a interpréter le réel. Lors de la rédaction du code civil Portalis s'interroge sur l'esprit de système en partant de la constatation : que l'esprit de système a permis au 18e s de bien comprendre la nature et l'esprit de système a permis de réaliser un certain nombre de progrès. Portalis se demande si il a été très opportun de transposer le mode de pensée des sciences vers la politique et le droit. Fallait-il recourir a

essentiel de leurs travails. Portalis en s’exprimant devant le Conseil d’Etat « qu’est ce que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». Nous avons donc une définition de la codification et il la définit de manière scientifique, mathématique en présentant le droit comme une démonstration logique, démonstration dans laquelle toute règle découle de la précédente et induit la suivante. Le droit serait donc un enchaînement. 200 ans après Portalis, certains juristes aboutissent