Portalis Le Mariage

 Qu'est ce que le mariage ? « En tant qu’institution, le mariage est souvent présenté comme un fondement, voire le fondement élémentaire de l’organisation de la société. En témoigne l’article 41 de la Constitution de l’Irlande, qui fait de la famille la « base nécessaire de l’ordre social » et le mariage le fondement de la famille . » disait M. Jean Marc Sauvé . Portalis disait quand à lui dans son discours préliminaire au projet de Code Civil « l'union de

réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; - A. Desrayaud, Cours d’Histoire du droit (2015), pp. 8-11 et 22-39 ; - F. Ewald (sous la direction), Naissance du Code civil, Paris, 1989 ; - J. Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science

correspond à son nom, à son domicile, son état civil... D’autre part, le droit civil organise le rapport entre les pers. en dehors de tte activité soc. ou prof. Règlemente la famille ds ses aspects extrapatrimoniaux (= mariage, divorce, affiliat°...) & patrimoniaux (= success°, contrat de mariage...). Il régit aussi la propriété & les autres droits qu’1 pers. peut bénéficier à l’égard d’1 chose. Il a pr objets, les rapports d’obligat° naissant d’1 créance ou d’1 dette résultant d’1 contrat ou naissant

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent

femme a grand renfort de citation grec et latine. Le point depart de cette ouvrage est le commentaire de l'article 193 de la coutume de Poitou, du terme de laquelle la femme est en pouvoir de son mari. C est ainsi que le contrat conclus au cour du mariage son nul et pour plaider et pour accepter une succesion , il lui faut une autorisation speciale de son mari , seul le testament lui etant permis. Les textes romains sur imbellicitas sexus c'est à dire de la faiblesse du sexe , sont certes invoqué mais

Le mariage est-il un contrat ou une institution ? Modifié le 03/12/2012 Dans Etat civil / Droit civil Par ARCHER Frédéric, Maître de conférences H.D.R. en droit privé et sciences criminelles L’absence de définition du mariage dans le Code civil associée au silence de la loi quant à sa nature juridique a favorisé le débat entre les conceptions contractuelles et institutionnelles. La finalité de la controverse était de pouvoir mesurer l’influence de la volonté sur le lien matrimonial

conçu principalement par Portalis, le code civil des français contient 2281 articles. En effet, après la révolution et le chaos juridique qui lui a succédé, il faut résumer, fixer le droit, tout le droit dans un code qui deviendrait alors l'unique source du droit civil. Après de nombreux projets abandonnés, c'est le code de 1804 qui est promulgué. Il doit traverser les siècles pour continuer à diffuser les progrès révolutionnaires qu'il contient : la sécularisation du mariage, la légalisation du divorce

Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite, en raison de la conjoncture sociale actuelle une orientation plus précise, voire une argumentation. Le 5 juin

là, on la retrouve exprimé dans le document introductif : Le discours préliminaire du Code Civil rédigé par Portalis. Dans ce texte, Portalis va d'abord raconter comment on est arrivé à faire le Code Civil et ensuite expliciter certains choix qu'à fait le Code Civil, il va finalement fixer un principe de législation qui éclaire comment la France a conçu sa loi. Au début de ce texte, Portalis justifie le fait que le Code Civil n'est pas qu'une aide pendant la RF. Il y a l'idée dans ce texte, que le

l’individu qui est l’objet du droit.), la séparation des unités spirituelles et temporelles, l’absence de prise de position religieuse (Jusqu’alors, le droit de la famille, le mariage étaient régis par les autorités religieuses. La révolution y met un terme. Désormais, ce sont les lois d’état qui les régissent. Ainsi seul le mariage civil a une valeur juridique.) La liberté, l’égalité, la propriété que l’on trouve dans le DDHC sont consacrées dans le Code Civil. Un dernier élément que l’on retrouve dans