Portalis Le Mariage

code civil : ( Tronchet ( Bigot de la particule ( avocat de Louis XVI) ( Maleville (1er à éditer un article du code civil) ( Portalis Ce n’est pas parce que toutes les personnes sont des personnes juridiques que la réciproque est vraie. Personnalité juridique, concept abstrait, c’est l’étiquette que le droit va coller pour qu’elle puisse jouer sur la scène juridique. C’est

incapables, en raison de son âge ou de la défaillance de ses facultés mentales. -le droit expatrimonial de la famille est le droit relatif aux relations extrapatrimoniales entre les membres d’un couple, c'est-à-dire l'étude des règles sur le mariage et le divorce, mais aussi entre les parents et les enfants, autrement dit toutes les règles relatives à la filiation mais aussi à l’autorité parentale. -Pour le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et des libéralités, on parle

donc les règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société (nom, prénom, adresse de domicile…), l’organisation juridique de la famille dans ses rapports patrimoniaux (régimes matrimoniaux, successions…) et extrapatrimoniaux (mariage, affiliation, divorce…). Le droit civil traite également des rapports des personnes et des biens c’est à dire le droit de propriété mais aussi les autres droits qu’une personne peut bénéficier à l’égard d’une chose (c’est le droit de bien).

raisonnement (logiquement). Les adversaires des philosophes, entendent cette expression dans un sens péjoratif, il s'agit de dénoncer un travers qui consiste parfois à déformer les faits, pour les integrer dans une grille de lecture, un système préconçu. Portalis s'interroge, et constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences. Il se demande si cet esprit de système ( tout expliquer par des théories générales, qui réunit tous les objets ) si les effets ont été aussi positif

justiciable lui expose. Monsieur X a une relation amoureuse avec une femme alors qu'il est déjà marié. • Le juriste devra faire entrer ces faits dans une catégorie juridique prédéfinie : c'est la qualification. Monsieur X a violé une des obligations du mariage : il a commis une faute. • Puis il devra trouver la règle de droit applicable, c'est-à-dire la règle qui est propre à régler le litige qui lui est présenté : l'article 242 du Code civil prévoit que, si la faute rend intolérable le maintien du lien

évolué, il s’agirait de montrer dans quelles mesures les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi

la personne dans la société (son état civil, son nom, son prénom, son domicile, etc.…) et aussi l’organisation juridique de la famille, dans ces rapports patrimoniaux (là où il y a un aspect pécuniaire en jeu). Les rapports extra matrimoniaux (le mariage, le pacs, l’union libre, la filiation, le divorce. Le droit civil traite aussi des rapports des personnes et des biens, c'est-à-dire la propriété et les autres droits qu’une personne peut avoir à l’égard d’une chose. Enfin le droit civil concerne

En France le mariage reste l'union d'un femme et d'un homme dans le but fini de composer une famille, et même si l'age du mariage augmente et que le nombre de mariages diminue, il n'en reste pas moins l'unique ode de vie ayant de réelles fin patrimoniales. Le mariage civil a été institué par la loi du 20 décembre 1792, alors qu'au préalable les mariages se composaient seulement d'une cérémonie religieuse. C'est la première étape de l'évolution du mariage qui a abolie l'obligation de la religion

intégrante de la religion, on parle ici de droit révélé (autrement dit, le droit donné par une divinité). Certains systèmes sont hybrides et n’admettent qu’une seule partie du droit comme descendante (ex : la Torah en Israël ne régit que le droit du mariage). D’autres pays adoptent exclusivement un système de droit de source religieuse, c’est le cas de la Charia. Dans les pays d’Extrême-Orient, la conception traditionnelle veut que la société soit allergique au droit. L’homme doit être naturellement

Doit-on autoriser le mariage homosexuel ? Le mariage, union sacrée s’il en est, a toujours été encensé par la religion et la politique. Autrefois utilisé comme outil politique et financier, le mariage d’aujourd’hui est le symbole d’un amour éternel entre un homme et une femme. Portalis le définissait comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unisse pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».