Portalis Legislateur

Les quatre rédacteurs du code civil ont été nommé par Bonaparte. Jean Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août 1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil

préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu’un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d’attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l’époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions

C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes

Préparer une synthèse en 2 pages du discours de Jean Portalis. Le discours de Portalis de l’an IX sur le premier projet du code civil pourrait très bien être transposé de nos jours, il évolue en fonction de la société, et comporte encore les mêmes aspects, les mêmes atouts, et les mêmes failles que Portalis évoque. En somme on est en droit de se demander quel changement va apporter ce code aux justiciables français ? Pourquoi est-il si important de le créer ? Il est important tout d’abord de

des motifs de la loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil (de 1804) des Français, par le conseiller d’Etat Portalis (« Discours Préliminaire ») Séance du 28 ventôse an XII : Ce discours préliminaire est une ode à Napoléon Bonaparte, c’est un texte historique absolument essentiel. Portalis considère que pour effectuer des réformes : - l’on devait être en période de paix intérieure - qu’il devait avoir une stabilité politique, économique et

Bonaparte réunit en 1800 une commission de quatre juristes afin qu'ils rédigent de concert un code qui satisferait sa volonté d'unification politique et de puissance de l'État. Parmis les quatre membres se trouve Etienne Portalis, de son vrai nom Jean Etienne Marie Portalis, né en 1746 et mort en 1807 et qui fut conseiller d'Etat ( ministre des cultes de l'empereur Napoléon Bonaparte) et juriste francais. Le 21 janvier 1801, il publie son discours préliminaire sur le projet du code civil où il

commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite ». Cet extrait du discours préliminaire de J.E.M. Portalis évoque l’idée d’un droit complexe consacrant à chaque domaine juridique un ensemble de textes de loi qui lui seraient propres. Tant les contrats sont divers et variés, aussi bien dans leur objet que dans la nature de leurs contractants, il serait

l'oeuvre à analysée est un extrait du discours préliminaire de Portalis, discours qui fut prononcé en 1801 sous le joug de la première république. dans cet extrait, Portalis affirme que l'homme étant en constante évolution, il est a proprement parlé impossible d'écrire un texte de loi qui pourrait convenir a tout homme avec le temps. Suite à cela nous pouvons alors nous demander quels sont les facteurs qui font que la loi ne doit pas être immobile? nous commenterons ce texte en 2 parties. nous verrons

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La loi et le règlement (3 pages) Extrait: Selon la définition de Portalis, c’est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles, les détails d’exécution sont du ressort des règlements ». Cette entrée en matière définit clairement la distinction entre la loi et le règlement. Dans la constitution une distinction formelle est faite entre ces deux actes : la loi émane du parlement tandis que