Pour Ou Contre Le Baisse Des Prélèvements Obligatoires

(aujourd’hui proche des 80% !) • Japon / dette = 200% du PIB • Italie / dette = 100% du PIB Bien ou service marchand : payant au moment de la consommation Bien ou service non-marchand : gratuit au moment de la consommation grâce aux prélèvements obligatoires, l’Etat paie. Les différents thèmes économiques sont abordés par les courants de pensée économiques dont les points de vue diffèrent. A partir du XVII° siècle, 3 courants de pensée dominent : • Le libéralisme • Le socialisme (19° siècle)

EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures.

répartition primaire des revenus versés aux ménages. C’est sur la base des principes d’égalité et de solidarité que l’administration (Etat, organismes sociaux, collectivités...) a mis en place un mécanisme redistributif : ce mécanisme repose sur des prélèvements effectués sur les revenus primaires et destinés à être redistribués aux ménages sous la forme de prestations et de biens et services collectifs. La redistribution des revenus est légitimée par la volonté d’instaurer des règles de justice et de

affirme Adam Smith) en même temps qu’il est pacificateur(le « doux commerce », selon Montesquieu). Les libéraux affirment que le marché est autorégulateur, que l’Etat doit intervenir peu car son action pèse sur les acteurs économiques (prélèvements obligatoires qui sont pour eux un problème) ou entraîne des lourdeurs (réglementation ce qui veut dire que l’Etat intervient). De plus, la doctrine libérale du XIXème siècle prônait la neutralité de l’Etat dans l’économie et l’existence d’un budget réduit

BONHEUR INTERIEUR BRUTE Droite et gauche opposées sur la lutte contre le stress au travail Le rapport rappelle l'importance du phénomène. Les RPS, qui recouvrent l'excès de stress mais aussi le harcèlement, sont devenus en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle : 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours y seraient liés. D'après l'OMS, le stress professionnel représenterait un coût de 2 % à 3 % du PIB des pays industrialisés. Sans parler du coût humain, dont

étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires

démantèlement systématique du modèle social et économique français ..................................................... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ........................................... 30 Le paquet fiscal de l’été 2007 : « l’économie du ruissellement » .................................................................. 31 La crise n’explique pas l’ampleur du déficit

Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice sociale Jean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1 Conseil économique et social Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe Le Clézio (CFDT). Introduction Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème

j'achète des actions). - Une forte concentration des patrimoines a donc lieu (la courbe de Lorenz des patrimoines est plus éloignée de la bissectrice que celle des revenus). 55,75 % des cadres détenaient des valeurs mobilières (DOC 1), contre 9,9 % des ouvriers. La part des cadres détenant ces valeurs est donc 5,6 fois + élevée. 12 De ces inégalités en découlent d'autres qui sont cumulatives a) Les inégalités de consommation - Plus le revenu et le

décisionnel européen en matière fiscale et les acteurs français A) Le processus décisionnel La grande particularité de ce dossier par rapport à d’autres affaires en terme de lobbying réside dans le fait que le processus décisionnel en matière de baisse de la TVA est plus difficile à mettre en œuvre par rapport à d’autres projets où les commissaires et surtout les parlementaires européens sont les principaux décisionnaires. En effet, en matière fiscale, les décisions se prennent grâce aux ministres