Pour Ou Contre Le Mariage Homosexuel

L’ÉVOLUTION DE LA LIBERTÉ DU MARIAGE Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s’agit de l’acte juridique de l’homme et de la femme résultant du consentement de chacun d’eux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence. Toutefois, le régime juridique applicable aux époux et la nature même du mariage n’ont pas toujours été les mêmes au cours de l’histoire. L’institution du mariage a subi des modifications au fur

Autorité Parentale Sommaire : 1) Introduction. 2) L’autorité parentale des parents. 3) Les couples homosexuels, leurs devoirs et leurs effets sur les enfants. 4) Les restrictions de l’autorité parentale. 5) L’autorité parentale en cas de séparation des parents. 6) Comment enlève-t-on l’autorité parental ------------------------------------------------- 7) Conclusion. ------------------------------------------------- 1) Introduction. L'autorité parentale est un ensemble de droits

Civil. Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille

LA FORMATION DU MARIAGE Le mariage est une institution, la volonté est donc limitée. Pour la formation et la dissolution du mariage il existe un contrôle social important. La seule manifestation de volonté va être dans l'adhésion ou non au statut d'époux. Évidemment ce choix est entièrement libre et on parle d'un principe de liberté patrimoniale. Le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 aout 1993 a donné une valeur constitutionnelle à la liberté matrimoniale. Il la rattache à la liberté

L’adoption homoparentale I- Définition II- La loi en France III- Exemple du Québec, Canada IV- Arguments pour V- Arguments contre I- Définition L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. L'adoption dite « homoparentale » peut consister en : • l'adoption par un couple de même sexe d'un enfant extérieur au couple. • l'adoption par une personne de l'enfant de son compagnon de même sexe

de l'époque. Aujourd'hui, la question n'est plus exactement celle de légaliser ces pratiques mais plutôtd'agiter la peur d'une légalisation future de celles ci afin de peser dans le débat contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En effet, selon certains, ouvrir le mariage auxpersonnes homosexuelles aboutirait sur le long terme inéluctablement à devoir leur offrir la gestation pour autrui. De fait, le projet d'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples defemmes a

La famille, Laetitia Antonini-Cochin, collection Carrés Gualino 2010 Introduction • On dit que le droit de la famille est le droit de la vie. En effet, le droit de la famille est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudre, du mariage. Il est également le droit des parents, des grands-parents, mais aussi le droit des sentiments perdus et des désillusions, des querelles, des séparations. Les termes « droit » et « famille » paraissent antinomiques parce qu’on dit que le droit

fait qui est recherché par tout Etat démocratique (II). I- La défense démocratique du principe d’égalité En effet, la reconnaissance de ce principe a connu une affirmation constitutionnelle, internationale et communautaire (A) afin de lutter contre les discriminations et les inégalités de traitement (B). A. L’affirmation constitutionnelle, internationale et communautaire du principe d’égalité Dans un premier temps, l’égalité des droits est proclamée par de nombreuses et diverses

deux sexes, en choisir un, puisque c’est admit dans ce cas là pourquoi pas pour le transsexuel. Les conséquences de la modification de l’état civil, de la vie familiale. L’influence de la CEDH. - contre : limite du mariage homosexuel. Dans un TGI : annulation du mariage transsexuel. ● Domaines voisins : - changement de prénom - modification de l’acte de naissance en cas d’erreur matérielle. 2) … tardive : ● Jurisprudence futur et passé : - TGI de la

d'individus ou de groupes d'individus homosexuels) est un type d’exclusion sociale, car des individus sont bannis de la société à cause de leur orientation sexuelle. Mais comment ces individus sont-ils exclus de la société conventionnelle ? Nous étudierons dans un premier temps 4 documents relatifs à l’homophobie en France. Ensuite nous tenterons de trouver des solutions à ce comportement. Document 1 : Cette affiche annonce la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, qui a pour but de promouvoir