Pourquoi A T Il Semblé Nécessaire D élaborer Le Code Civil

Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de l’autorité parentale : Bimes-Arbus S, Lazorthes G, Rougé D. (2006), Sciences humaines et sociales, Ed. Elsevier Masson, 487 pages. Dekeuwer-Defossez F., (1999), Rénover le droit de la famille : propositions

numérique » constituée des informations qu'il a saisies dans ses profils, de ses contributions (par exemple dans les blogs) et des traces qu'il ou elle laisse sur les sites web visités... L'évolution d'internet offrant de plus en plus de services pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements, amène irrévocablement à se poser la problématique de la sécurité de l'information et plus particulièrement des données personnelles. Les réponses à ces problématiques sont pluridisciplinaires

| [pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président

droit. * Montrer l’héritage de notre droit. N’importe quel droit est le fruit d’une histoire. Chaque époque a apporté quelque chose dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets. Nous commencerons l’histoire à Rome, bien que le droit ait existé bien avant Rome. Rome constitue un point de départ dans le droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes parties : I. Soubassements de la culture juridique européenne. II. Formation

souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian Scapel pour la qualité de leurs enseignements et de leurs interventions, qui constituent de solides bases dans nos carrières de juristes. Je souhaite exprimer ma profonde gratitude à M. m’a guidé et conseillé dans le cadre de ce mémoire. Daniel HOEINIG, qui Je souhaiterai également remercier M. Christophe THELCIDE, pour sa gentillesse et sa spontanéité et qui a su nous transmettre son savoir, et sa

DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en générale. En droit la personne est un être qui à la personnalité juridique. C’était d’ailleurs la conception retenu parle droit Romain puis par le code Napoléon (code civil dans sa version originale 1804). La personne n’y est donc pas regardé corps et âme mais abstraitement d’une manière purement juridique. Au sens juridique du terme, les personnes sont

le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? Pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice. L’article 1382 du CC prévoit que tout fait quelconque de l’homme qui causerait à autrui un dommage oblige celui par la

identifier à celui de Romulus. D'une certaine façon, l'archéologie vient confirmer la légende. En revanche, on sait qu'en 476, l'empire Romain d'occident s'écroula. Quoiqu'il en soit, l'empire Romain d'Orient lui survivra encore longtemps, ne disparaissant qu'en 1453 quand Constantinople est prise par les Turcs. Notre étude sur le mariage ne s'étendra pas sur une aussi longue période, elle se bornera dans un premier temps à la période dite classique allant du milieu du 2e siècle avant JC à la fin

LES MECANISMES JURIDIQUES ET NON JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des