Pourquoi Est Il Indispensable D Exercer Une Tutelle Sur Les Banques Qui Passe Par Des Contrôles A Priori Et A Posteriori

Pourquoi et comment est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe tant par le contrôle à priori que par la contrôle à posteriori ? Les banques ont un rôle très important dans le financement de l’économie d’un pays, c’est pourquoi diverses autorités entourent et contrôlent ses activités dans un objectif de stabilités politique, monétaire et financière. A) Rôle particulier des banques dans l’économie Intermédiation Bancaire et Création Bancaire : Elles s’inscrivent en

LE CONTRÔLE DES E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM Institut Supérieur de Commerce et düôtdministration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs)

l'interventionnisme économique de l'Etat (et des collectivités territoriales le cas échéant). Leur apparition est donc liée à cet interventionnisme, lui-même influencé par l'idéologie dominante à un moment donné dans le pays. Les entreprises publiques font ainsi partie du secteur public économique de l'Etat. A) Pourquoi un secteur public économique? 1. Idée d'enjeux de pouvoir public/privé. Le secteur public économique est né d'une

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en

ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc.… Les finances publiques peuvent se définir

Glossaire des abréviations ADETEF : Association pour le Développement des Echanges en Technologies Economiques et Financières CCED : Contrôle Central des Engagements et Dépenses de l’Etat CDMT : Cadre de Dépense à Moyen Terme CED : Contrôle des Engagements et Dépenses de l’Etat CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement