Pourquoi La Monarchie Constitutionnelle Est Un échec 1789

de la monarchie 1. Déclenchement - Climat difficile et mauvaises récoltes : la disette : on produit moins et les prix alimentaires de la Révolution augmentent. Appauvri par les impôts, le peuple a faim + émeutes se multiplient. - Pays très endetté : impôts ne suffisent pas à couvrir les dépenses, en particulier après l'aide apportée à l'Amérique dans la guerre d'indépendance. - Opposition de la noblesse et le clergé : garder leurs privilèges + se révoltent contre le roi. ->mai 1789 : Louis

tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme médiéval Avec le développement de la monarchie, pourquoi le terme de constitutionnalisme ? Il y a toujours des limites au pouvoir même lorsque la monarchie est absolue car il y a une différence avec le pouvoir arbitraire ou tyrannique. Pouvoir absolue  aucune imposition d’une instance supérieure. Le roi est soumis à certaines règles telles que

public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ce dernier regroupe différentes règles qui définissent et organisent les administrations

de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas

qu’en Bretagne un individu ne payait que 12 livres d’impôt alors qu’en pays d’élection, il en payait 29. Ils apparaissent comme mieux gérés, mieux organisés. D’où un certain intérêt en faveur de la décentralisation. Section 2 : L’empreinte de la monarchie administrative. En effet, le Roi a toujours placé des agents locaux : baillis et sénéchaux. Ces derniers avaient des attributions étendues d’ordre militaire, financières… Mais ces officiers vont perdre la plus grande partie de leurs attributions

en France. Et enfin la France est une société catholique car les sujets doivent avoir la même religion que le souverain et inversement: le catholicisme. C’est une monarchie de droit divin qui tente à l’absolutisme, cela date de François 1er. On peut écrire cela a partir de François 1e.r. Mais en empruntant au droit romain la monarchie va se durcir( code justinien) « le roi est empereur dans son royaume ». On va même emprunter dans le livre « le prince » de machiavel. Il dit que le prince doit avoir

« Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir

approfondie sous la 5e. On retrouve des éléments de notion dans l’idée philosophique des DH dès 1789, et sera inscrite dans la déclaration du 26aout 1789. Cela explique pourquoi certains manuels et auteurs utilisent les 2termes sans distinction. Il existe malgré tout des différences au niveau de la signification de base. Elles reposent déjà sur la compréhension temporelle de chaque terme : LF et DF. En 1789, la DDHC utilisait le terme H, cad l’individu de sexe masculin. Aujourd’hui, ces droits appartiennent

de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres

obtenir le pouvoir. On avait une lutte pas seulement dans la rue et pour le contrôle des places fortes du royaume, mais aussi dans le Parlement où les révoltés contrôlaient cette institution judiciaire de premier plan qui était essentielle dans une monarchie judiciaire, qui fonctionnait par l’intermédiaire du Droit. Liban : factions armées qui luttent pour le contrôle du territoire ; bis Palestine. Partis militaires. Lorsque le régime représentatif se forme, on voit apparaître des systèmes de partis