Pourquoi Le Salaire Minimum Peut Il Bloquer L Embauche Des Salariés Les Moins Qualifies

caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs). INTRODUCTION 1 L’évolution historique du droit du travail Le droit

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

croissance économique, notamment pour les pays anciennement industrialisés. La période récente peut être caractérisée de « croissance molle » : en effet on constate un ralentissement de la croissance. Sur longue période, les taux de croissance des pays industrialisés sont supérieurs à ceux des pays en développement si l’on prend comme exemple les États-Unis et l’Afrique ou la Chine de 1820 à 1950. Mais cela reste moins vrai en comparant la France et l’Amérique latine ; la croissance n’explique qu’en partie

co-gestion = gestion sociale par les salariés) o Législation o Normes : certification ISO 9001, 14001… o Représentation, croyances, perceptions, idéologies - Caractéristiques personnelles du dirigeant : o Intelligence émotionnelle o Culture o Age o Expérience - Influences internes (entreprise) o Différence si production ou service ▪ Production : artisanale (richesse de l’ouvrier) ou a la chaine (moins de valorisation) ▪ Service :

et que si on consomme il faut produire. Certains vont se pencher sur le lien entre l’agriculture et l’économie : -le travail -le grain, la semence -la nature (indépendante de la volonté de l’homme) Les économistes seront bloqués par ce constat. Il y a quelque chose qu’on ne peut pas contrôler. Ils vont essayer de théoriser cet état. A la fin du XVIème siècle, les Physiocrates vont introduire une notion fondamentale de l‘économie, l’ordre naturel. Cet ordre naturel est ce qui permet à la nature de

droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir de négociation de salaire quand on sort de la

qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution

juillet août 2008 NOTATION : QCM Sur 10 point Exercice sur 4 , sur un graphique, que on aura vu, et sur lequel on devra commenter. (15 graphique de cour  ) Exercice sur la rédaction, sur 6 point avec une question et sur une trentaine de ligne minimum. Chapitre 1 : Circuit économique et conditions d'équilibre Définition : l'économie politique a pour but d'expliquer comment les hommes organisent leurs effort pour mettre en valeurs les ressources, ces ressources ce composent

selon qu‘elles soient actives ou passives). Cependant, l’efficacité de ces deux actions gouvernementales n’est pas toujours aisée, et c’est ce que nous constaterons en tentant de répondre à l’interrogation suivante : Comment le gouvernement français peut-il agir pour relancer l’emploi et l‘économie de sa nation dans notre contexte actuel ? Une énigme que nous nous efforcerons de résoudre en examinant dans un premier temps l’état actuel de la politique économique du pays, puis dans un second et dernier

les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats. La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié vis a vis de l’employeur et, ou de l’entreprise. Première partie : la grève Dans un premier temps on va voir la grève sa définition, ce que on peut faire et ne pas faire Introduction