Pourquoi Les Constitutions Changent

révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche

République en lui donnant des institutions originales, qui mélangent le régime parlementaire et un pouvoir présidentiel fort. Ce nouveau système républicain dure depuis un demi siècle. I. Pourquoi une Ve République ? A. La naissance difficile de la IVe République. 1) Des projets concurrents La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre

question prioritaire de constitutionnalité : un rôle nouveau pour le juge administratif  Le droit administratif s’introduit pendant une période historique particulière, au début du XIXème siècle.1 Les structures et les principes du droit administratif changent toujours en fonction de « l’évolution des régimes politiques français vers la République, par un institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : Le Conseil d’Etat. »2 La question

Pourquoi les institutions sont le principal déterminant de la croissance à long terme « Que sont exactement les institutions ? Douglas North (1990) en fournit la définition suivante : “Les institutions sont les règles du jeu dans une société ou, plus formellement, elles sont les contraintes humainement conçues qui façonnent l’interaction humaine. (…) Par conséquent, elles structurent les incitations dans l’échange humain, que celui-ci soit politique, social ou économique”. Les institutions

fermeture -> révoltes B) l’échec de la IIème République : pourquoi ? 1) La Constitution de 1848 4 novembre 1848 : adoption de la Constitution par un vote de l’Assemblée Constituante -> des révisions constitutionnelles envisagées dès son adoption Des débats autour de deux questions à l’Assemblée nationale : supprimer l’impossibilité de deux mandats successifs ? (refusée) supprimer le suffrage universel masculin ?Feuille de la Constitution de 1848-> élections présidentielles en décembre 1848

rapports de force entre Président de la République et le Gouvernement changent également. ● Longévité de la V ème République (+ de 50 ans) : la III ème République a duré plus longtemps (70 ans). Toutes ces caractéristiques trouvent leurs origines dans l’histoire de la V ème République. Le droit se construit toujours en réaction à quelque chose, c’est pourquoi dans ce chapitre on devra remonter avant 1958. La Constitution de 1958 a été forgée en réaction ou en réponse aux faiblesses des deux

commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques

universel , donc par le vote durant différents élections , le droit d'exprimer un avis en rejoignant des parti politique , des syndicats ... De plus ce principe démocratique est dicté par une constitution qui donne un ensemble de loi destiné a faire fonctionner le régime démocratique. Dans ces constitutions , on instaure l'égalité des chances , chacun est égal devant la loi. Il y' a aussi le principe de liberté... C'est précisément un aspect qui nous intéresse : un gouvernement pour le peuple par

assoc par ex) * société institutionnalisée et impérieuse, elle est organisée comme tout groupe social mais son organisation forme un ensemble d’institution avec des règles relativement stables et durables. Ces règles, que l’on trouve dans la constitution, vont structurer un ensemble de pouvoirs. Ils ont vocation à s’imposer aux membres de la scté po. (= ordres + pouvoir de se faire obéir par la force si besoin est + monopole de la contrainte physique légale (pouvoir pas arbitraire)). L’Etat peut

magouilles. Il faut militer pour changer et faire avancer les choses. Prenons l’exemple de l’environnement, chacun doit militer pour que les habitudes changent, pour que les chefs puissent nous fournir des programmes environnementaux qui ont du sens. Nous les jeunes nous sommes bien plus concerner parce que nous allons hériter de cette planète donc, pourquoi ces personnes qui ne seront plus de ce monde dans un futur proche doivent décider de notre avenir à nous sans être gêné? Nous devons militer parce