Pourquoi Les Pouvoir Publics Doivent Ils Intervenir Dans La Vie Economique Et Sociale

doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. (ex: notion de bonnes mœurs). Distinction droit et règles sociales/ usages sociaux : Les règles sociales ne sont pas sanctionnées. La distinction n’est pas absolue. Il y a interaction. Le droit est devenu très envahissant : * il peut encourager certaines pratiques sociales (ex: droit à la création d’association) * il peut en décourager

notre modèle de croissance est un modèle productiviste et fortement énergivore c'est-à-dire que la révolution industrielle s'est fondée sur l'exploitation soutenue des énergies fossiles. La croissance économique permet une élévation du niveau de vie et est un facteur de bien-être. L'espérance de vie ne cesse de progresser. Ce modèle productiviste pendant longtemps n'a pas créé de soucis. Dès le milieu des années 1970, on a assisté à un basculement vers une thématique nouvelle, qui est celle d'une

réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à autrui. Une liberté est dite publique dès le moment qu’elle est acceptée par la puissance publique. Le rôle de la puissance

collectives et les mouvements sociaux sont-ils une autre manière de participer politiquement ? Nous verrons tout d’abord que les actions collectives traditionnelles ont tendance à se transformer, alors que d’autre types d’engagement se développent. Puis, nous nous interrogerons sur le caractère politique de ces formes de mobilisation. A. Actions collectives et mouvements sociaux, de quoi parle-t-on ? Action collective: Action commune menée par les membres d'un groupe social pour atteindre des objectifs

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES – MEKNES MASTER : FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION L’exposé sous le thème : Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines Préparé par : ➢ BOUCHIAD Youssef ➢ AGHEZAF Ayoub Sous l’encadrement de : • M. Abdelkader CHARBA Année Universitaire : 2009/2010 INTRODUCTION 3 I. Présentation du Code Marocain de

de finances initiale). Pour le budget social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de

Rendements d’échelle (définition) Etude de la productivité d’un facteur quand tout les facteurs varient dans la même proportion. Ils peuvent être temporairement croissants, même si théoriquement ils peuvent être décroissants, constants. 8 Pourquoi les rendements sont-ils croissants ? Du fait de l’innovation et du progrès technique (Schumpeter, Arrow, Solow, Marshall). La taille des entreprises explique l’absence de rendements décroissants (division du travail). Les marchés sont de tailles

Macro´conomie e L1 AES Introduction ` a l’Analyse Economique Transparents CARDI Olivier Maˆ de Conf´rence ıtre e Universit´ Panth´on-Assas (Paris 2) e e 2012-2013 Introduction ` l’Analyse Economique - Olivier Cardi a Cours de Macro´conomie L1 AES e – Enseignant : Olivier Cardi (Maˆ de Conf´rence). ıtre e – Charg´ de TD : Rafael Cezar (ATER). e – 8 fiches de TD : pr´sence et pr´paration des TD obligatoires. e e – R´f´rences principales du cours : ee – “Macro´conomie” de G. Mankiw; e – “Principes

activités commerciales. Les raisons d’être du droit commercial Trois raisons justifient l’existence du droit commercial ; comme discipline juridique distincte du droit civil, la rapidité et le crédit. - La rapidité : Les opérations commerciales doivent se faire rapidement en raison de la mobilité des cours et de la fréquence des transactions commerciales. C’est pour cette raison que nous trouvons que la preuve en matière commerciale est libre, les obligations en matière commerciale se préscrivent

Chapitre 1 : Histoire des faits marquants en matière économique et sociale Thème 1 : La Crise de 1929, la montée du protectionnisme et la réponse apportée par le New Deal Introduction : La Crise de 1929 a des prémices. 10 ans avant la crise ( La Production européenne doit se reconvertir elle doit passer de fabrication militaire à la fabrication de Bien de Consommation. En 1 an la production devient excédentaire. La Production = Offre > Demande ( Baisse des Prix dans tous les secteurs.