Pouvoir De Controle De Lemployeur

contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application IV- Contenu des rapports de travail 1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de lemployeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Quen est- il du paiement

autorité sur son salarié. Il lui offre 3 pouvoirs dont il doit faire un usage légitime et motivé par l’intérêt de l’entreprise. 1er pouvoir : L’employeur peut gérer les ressources de son entreprise pour atteindre son objectif. Le cas échéant en modifiant les conditions de travail. 2ème pouvoir : Il peut également fixer les règles de fonctionnement à l’intérieur de l’entreprise. 3ème pouvoir : Il peut contrôler que les salariés respectent les deux premiers pouvoirs et si nécessaire sanctionner les manquements

lien de subordination. L'employeur est tenu de fournir un taff au salarié et de les remunénéré . En contrepa rtie le salarié personnellement le taff layauté. La subordination se caracterise par des pouvoir de direction ,de controle et de sanctions au benefice de lemployeur; en contrepartie lemployeur est responsable civilement de son salarie . La bonne foi est présumée . B_ Les clauses particuliere du contrat de travaille Certaines clauses sont specifique au contrat du travaille: - le salarié

entreprise ki par sa faute a commi dun dommage mai le responsable ici c,lemployeur a condition ke se soi a lexercice de c fonction kil est commi la faute mai lemployeur peu se retourner contre louvrier * Le dmge coser par le fai dune chose placer sou la maitrise ou sou le contrôle dune personne . la loi désigne en priorité le propriomai il se peu ko momen ou la chose a emporter le domage le proprio nen est pa u le contrôle ( ex ; on prete son bien a quelqu un) et donc la c le gardien de la

certain établissemen public hospitalier. Personel statutair: compren lé fonctionaire propremen di titularisé ou en période de titularisation. Agen contracuel: l’état, lé CT et lé hopito public emploi dé agen contractuel. C agen signe un contrat avec lemployeur (CDD ou CDI). -Catégori A B et C= A=le recrutemen (concour externe ou internet au choix). Pour concour externe, necessité dun diplôme dau moin 3 an détude supérieur, raremen 2 an et parfoi 4 ou +. B=le recrutemen (concour externe ou interne en

incitent les Etats membres faire voluer dans une certaine direction leur lgislation nationale. LES SOURCES NATIONALES Les sources directes LA CONSTITUTION ET LES NORMES A VALEUR CONSTITUTIONNELLE Les sources constitutionnelles sont le fondement des pouvoirs tatiques. La constitution est compose de trois grands textes Sont rattachs la Constitution de 1958 - le Prambule de la constitution du 7 octobre 1946 - la dclaration des droits de lHomme et du citoyen de 1789 - le texte de la Constitution de 1958

les deux cas on se placait du coté du responsable pour evaluer et apprecier soit son comportement au regard de la notion de faute soit son activité au regard de la notion de risque. Si le conducteur de bus a perd sespt dans le cadre de sa mission, lemployeur peut le licencier, si cest hors cadre de sa mission, il ne peut pas le licencié. Ce pt de vue progressivement a montré ses limites et il est apparu bcp plus important d'indemniser les victimes plutot que de sanctionner les responsables. Dans les

Renforcement de la place et du rôle de partenaires économiques etsociaux pour la promotion des conventions collectives• Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et dutissu économique marocain• Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de lalégislation•116Contenu etstructure6 9. •Cadregénéral•ObjectifsescomptésPrincipesadoptésContenuet structureEntréeen vigueurChampd’application2003• ✓ Plusieurstextes relatifsaux relations de•travail21 décretsd’applicationde

réclamer l'application de l'effet juridique. Cette structure de vie de la règle de droit se retrouve également dans les arrets de la cours de cassation, la haute juridiction qui est chargé de faire respecter la loi par les juges du fond utilise dans le contrôle de leur decision la structure de v ie de la règle de droit Chapitre 2 les divisions du droit. Toutes vie social repose sur un ensemble de règles a laquelle on est tenu. Reste que ces règles sont extrêmement diverse en fonction des personnes

13 novembre 1996 donne la définition de ce qu’est la définition du lien de subordination : « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail, sous l’autorité d’un employeur, d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » et « le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination à la condition que l’employeur détermine seul les conditions