Pouvoir exécutif

Stéphanie Tawa Lama-Rewal Les femmes et le pouvoir exécutif en Inde La question de la relation entre les femmes et le pouvoir exécutif en Inde évoque immédiatement la figure imposante d’Indira Gandhi, Premier ministre de la plus grande démocratie du monde durant seize années (1966-1977, 1980-1984). La carrière politique de la fille de Nehru offre en effet matière à réflexion sur plusieurs des points essentiels de cette question : les voies d’accès au pouvoir ouvertes aux femmes, l’importance de facteurs

Le pouvoir exécutif ! La tendance au renforcement de l’Exécutif s’annonce dans les démocraties occidentales dès les années trente. ! En effet, c’est à cette époque que le gouvernement se voit reprendre au parlement les rennes du pouvoir. Pourtant, cette prépondérance de l’exécutif par rapports aux autres pouvoirs varie d’un pays à un autre. ! Les organes exécutifs ont en charge la direction de la politique nationale et disposent à cet effet d’un appareil administratif appelé à jouer un rôle très

avril 2013 Le Pouvoir exécutif en Suisse : I : Introduction : A)Définition : Un État respectant le principe de la séparation des pouvoirs est constitué de trois pouvoirs : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique. Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoir exécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

LE POUVOIR DE POLICE DES EXECUTIFS TERRITORIAUX Dans son arrêt « Baldy » du 17 août 1917, le Conseil d’État affirme que « la liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Le pouvoir de police consiste à maintenir un ordre public dans une société à l'aide d'une réglementation. Il se décompose en police administrative et police judiciaire. La distinction entre ces deux types de police se fait sur la finalité lors de la constatation de l'infraction. La police administrative consiste

|TRAVAUX DIRIGÉS Nº 3 | |LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA Vème REPUBLIQUE | Definition Fait majoritaire Le fait majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités

Le Ray Guillaume Le Pouvoir Exécutif en France: Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Avec le pouvoir législatif (théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd’hui dans les régimes démocratiques) et le pouvoir judiciaire (a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant

II. Le pouvoir exécutif aux Pays-Bas Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle et héréditaire depuis 1915. Selon la Constitution du pays qui a été révisée plusieurs fois depuis, le royaume se compose des Pays Bas, d’Aruba et des Antilles hollandaises. Le Chef de l’Etat est le monarque et le Chef du gouvernement est le Premier Ministre. Actuellement le monarque du royaume est le Roi Willem Alexander qui est arrivé à la tête du pouvoir à la suite de l’abdication de la Reine Beatrix

Rappelé au pouvoir par le Président de la Ive République, R. Coty, pour régler la question algérienne, le Général de Gaulle considère que les difficultés de la France sont liées à son fonctionnement politique et commence donc par réformer les institutions et la vie politique française. La nouvelle Constitution qui fonde la Ve République est approuvée par 80 % des voix le 28 septembre 1958. Elle est l’oeuvre d’une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré et non d’une assemblée

La responsabilité politique et pénale du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est divisé en deux en France: le Président de la République d'une part, et le Gouvernement d'autre part. On doit ensuite distinguer responsabilité politique, qui se fait sur simple vote des citoyens ou de leurs représentants, et responsabilité pénale, qui, elle, fait l'objet d'une procédure composée d'une phase d'accusation et d'une phase de jugement. Les sanctions sur la responsabilité politique ne peuvent aboutir qu'à