Preambule Charte 1814 Analyse

personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le leg juridique antique (3000

C’est un principe qui a une valeur étendue. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce cette égalité devant la loi. Dans l’article 13 est énoncée l’égalité devant l’impôt. Il y a des fondements complémentaires dans le Préambule de la Constitution de 1946. On compte aussi les sources jurisprudentielles. La Cour de Justice Européenne a modifié notre droit interne concernant l’égalité des sexes et cela notamment après deux grandes étapes : - La Cour de Justice a maintenu les

pas Elles ne peuvent pas survivre à la logique de l’unanimité ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 02/10/12 L’Etat composé : Une construction délicate 1-Analyse juridique du fédéralisme Repose sur la conjonction de 2 principes : *Autonomie Dans un Etat fédéral, les collectivités internes détiennent une existence juridique propre. Chacun d’Etats fédérés s’organise comme bon lui semble. L’Etat fédéral

certaine autorité. Autorité pour rendre la justice, autorité pour légiférer et autorité aussi pour soumettre la noblesse (les princes territoriaux). L’évolution va se nouer à partir d’un conflit entre le roi et ses barons. 1-Des libertés : la grande charte de 1215 En lat. Magna Carta, on la doit au roi Jean Ier qui des le début de son règne est surnomme sans terre (jean sans terre car son père n’avait pas de territoire a lui donner). En plus il a un caractère pas facile : il entre d’abord en conflit

à la constitution des Etats nations et à la fin de l’Empire Austro Hongrois. Cette période est celle des nationalités et se retrouve dans le « droit des peuples à disposer d’eux mêmes » présente dans l’article 1 de la charte de l’ONU de 1945. Le préambule de la Constitution de 1958 reconnaît ce même droit mais pour ceux qu’on appelait à l’époque, les anciennes colonies. Evidemment, cette libre détermination des peuples peut inclure la possibilité que le territoire national soit modifié

Le pouvoir politique vient de dieu. Les philosophes des Lumières mettent en avant que la souveraineté vient du peuple. JJR défend la légitimité démocratique. Cette idée de souveraineté populaire est développée dans « Du contrat social ». Rousseau analyse l’origine de la société humaine et met en avant que les hommes n’ont pas toujours vécu dans des sociétés ; avant que les individus ne vivent en société, ils étaient dans un état de nature dans lequel ils étaient libres et heureux. Cet état présocial

moyens aucun autre groupement de domination ne peut s'élever pour contester ce monopole État exerce sur sa population sa domination politique mais comment ? -> production d'un système juridique Système juridique -> moyen massif de domination -> analyser le comportement humain déterminé Le droit : principal vecteur de la domination étatique Rassembler les règles que l'État s'impose et impose aux citoyens que ce soit dans leur intérêt ou non Droit moderne ne procède pas par des ordres directs

groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. Les éléments constitutifs de l’Etat Le groupe humain Analyse sociologique : la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement organisée

son établissement que sa révision, ou sa modification. A- Etablissement de la C°. L’établissement d’une C° est généralement opéra par le biais de ce qu’on appel du Pouvoir Constituant Originaire dont la notion est la matérialisa° devront être analysé. 1- Notion de PCO Le PCO est le pv d’établir les règles fondamentales relative à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Il permet à son dépositaire d’élaborer le texte Constitutionnel qui va former le nouvel ordre juridique Constitutionnel

du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du