Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

Institution administrative Bibliographie Pascal jean « Institutions administratives » Olivier Gohin LGDJ Christophe Guettier Dalloz Introduction : Histoire de l’administration française. Section 1 : La période de l’ancien régime Sous l’ancien régime l’administration étais beaucoup moins présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par

pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux

le droit constitutionnel comprend l’analyse de toutes les règles inscrites dans la Constitution, qu’il s’agisse des règles de droit civil, de droit fiscal, de collectivités territoriales ou de liberté publique. Certaines questions n’ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel proprement dit, alors que d’autres ne peuvent être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la Constitution. C’est le cas par exemple du droit des collectivités territoriales, le droit des libertés

politique qui peut se définir comme l'analyse de la politique et des phénomènes politique. En revanche, on peut s'interroger sur le fait de savoir si le droit constitutionnel englobe l'analyse de toutes les règles inscrites dans la Constitution. En effet, dans la Constitution, on trouve des règles relatives aux institutions politiques, aux collectivités territoriales, aux libertés publiques, mais aussi au droit civil et au droit fiscal. Cette réalité montre que le droit constitutionnel gouverne de

mère « sociale » puisse se substituer à elle, il faudrait que la mère porteuse abandonne son enfant et que la mère « sociale » tente alors d’adopter l’enfant de son mari. Cependant les procédures d’adoption sont contrôlées par le Procureur de la République qui risque de s’opposer à l’adoption s’il découvre que la demande d’adoption émane d’un couple ayant eu recours au service d’une mère porteuse. L’interdiction de la GPA discutée. Il existe une modification de la loi. (gestation pour autrui) est

2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire

avec au sommet une norme fondamental et allant jusqu’à une cinquième catégorie de normes. IL ajoute que pour qu’une norme soit en valeur elle ne doit pas seulement etre prise par l’Etat mais il faut encore que cette norme soit conforme aux normes qui lui sont supérieurs. Il y a donc une question de la validité de la norme. L’expression ordre juridique signifie l’ensemble des normes au sein de la pyramide. Norme Fondamentale : Constitution Les Traités de l'Etat Les lois Les décrets 
 
 
 


Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée