Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des limites de son ressort et de son influence. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Cette institution a pour but de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais aussi sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. Son mise en place en France est donc tardive dans l'histoire juridique française et nous verrons

DISSERTATION L’indivisibilité de la République La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

grèves de 1936 Juin 1936 a représenté le point culminant d’une longue lutte de classe aiguë. Commençant par l’émeute fasciste de février 1934, celle ci s’acheva par la défaite des grèves de 1937 et 1938. Et pourtant, en juin 1936, la classe ouvrière française aurait pu renverser le cours de l’histoire en prenant le pouvoir. Car 1936 ce ne fut pas seulement des manifestations bon enfant et des meetings gigantesques, associés dans la mémoire populaire aux congés payés et à la semaine de 40 heures il

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut

l'intérêt général et non pas particulier du peuple. D'après Jean Jacques Rousseau l'état se doit de primer les intérêts de l'ensemble des citoyens par rapport à l'intérêt personnel de chaque individu. Selon l'article 2 de la constitution de 1958 « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine, de race ou de religion ». Cet article met bien en avant qu'aujourd'hui il n'y a plus de distinctions

Sujet d'histoire : QUELS SONT LES RÔLES ET POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Sommaire : Introduction I. Les transformations de la Vème République II. les pouvoirs du président de la République Conclusion Introduction : La Révolution française (1789) a mis fin à l'Ancien Régime, où le roi avait tous les pouvoirs (monarchie absolue).La Révolution a été suivie du premier Empire (Napoleon Ier) de la Restauration (le retour du roi)

réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la Constitution. En effet

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de

normes Section 1 : Les normes supra législatives A) Les normes constitutionnelles Bloc de constitutionnalité : les 89 articles de la Constitution mais aussi son préambule, et les différentes normes auxquelles il renvoie : la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 qui lui même renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et depuis 2005, la Charte de l’environnement. B) Les normes internationales Quand aux normes internationales, on distingue deux grandes

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage