Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

 travail  égal  le  salaire  égale,  SMIC,    et  la  formation  du  syndicat.     3.   La   source   de   l’UE  :   la   Charte   sociale   européenne   a   été   signée  à  Turin  le  18  octobre   1961   et   est   entrée   en   vigueur   en   1965.   Elle   constitue   la   pendant   de   la   Convention   Européenne   de   sauvegarde   des   droits   de   l’homme   et   des   liberté  

1911, Anguet ...................................................................................................... 26 CE, 8 mars 1912, Lafage .......................................................................................................... 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges ............................................ 28 CE, 4 avril 1914, Gomel........................................................................................................... 29 CE

1911, Anguet ...................................................................................................... 26 CE, 8 mars 1912, Lafage .......................................................................................................... 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges ............................................ 28 CE, 4 avril 1914, Gomel........................................................................................................... 29 CE,

principes constitutionnels: - Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 - Le principe de liberté du commerce et l’industrie issue de la période révolutionnaire (décret d’Allard des 2-17 mars 1991) B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif:  La liberté d’entreprendre et la liberté du travail constituent un même principe, celui de la liberté d’action professionnelle. La liberté d’entreprendre inscrit dans la constitution française de

Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République. La grève constitue cependant un délit pénal.  Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution, et est considérée comme une faute civile.  En 1990, la cour de cassation considère le droit de grève comme « une liberté publique, fondatrice du droit du travail. » Enfin, depuis le 1er décembre 2009, l'article

Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution, site legifrance. Godechot « les grandes décisions du conseil constitutionnel » louis favoreu, loic philip, 2011 16e edition « casebook » Cairn, site consacré aux revues juridiques B.N.F Gallica Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien. Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien intro générale Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition

1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les

1911, Anguet ...................................................................................................... 26 CE, 8 mars 1912, Lafage .......................................................................................................... 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges ............................................ 28 CE, 4 avril 1914, Gomel........................................................................................................... 29 CE,

d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante ? cela équivaut à la volonté de ne pas revenir à la IIIème république 96 % répondent OUI seuls les radicaux, partisans du retour à la IIIème république

partie de la population, c'est la mutualisation de la santé bien avant la création de la sécurité sociale en 1945. L’émergence de la santé publique est due aux concepts d'hygiènes, aux études épidémiologiques, et à la mutualisation. En 1946, le préambule de la Constitution Française, réaffirmée en 1958, précise  « La nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et au vieux travailleurs, la protection de