Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

(Jacobins, Cordeliers). Le projet Girondin (février 1793). Il reprend des droits déjà proclamés en 1789, développe le droit de propriété et la liberté économique, proclame de nouveaux droits tels le droit à l’instruction et aux secours publics. La Constitution montagnarde. Aspiration à la souveraineté du peuple qui se traduira par l’instauration du suffrage universel direct pour élire les députés qui composeront l’assemblée législative. Le peuple ratifie les lois par référendum, l’égalité conçue comme

Hiérarchie des normes juridiques en droit français : Constitution Traité et conventions internationales Lois Règlements autonomes Règlements d’application : Décrets Arrêtés La constitution est la norme suprême. Ensemble d’articles et préambule. La Constitution instaurant la Ve République date du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel se réfère à l’ensemble des règles constitutionnelles : le bloc de constitutionnalité. Son préambule renvoie directement et explicitement à trois autres

sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème

Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit qu’aucun texte ne peut être contraire à la constitution. A la suite, on trouve les traités internationaux puis la loi ordinaire, les ordonnances et les règlements. PARAGRAPHE 1. La constitution Pour adapter ou réformer ou modifier la constitution, il faut suivre une législation particulière, une procédure particulière. Il y a aussi un texte supérieur qui

pour mission de garantir une protection sociale à tous les individus, quelque soit leur âge, état physique ou leur situation économique. Le dossier documentaire nous propose deux documents. Le premier est un extrait du préambule de la Constitution de la IVème république du 27 octobre 1946 et traite de ce que va assurer l’état à son peuple. Le second document est un document iconographique datant de 1953 et illustrant les Français qui se remettent au travail. Comment évolue l’état français au lendemain

française et le Saint Siege et les articles organiques relatifs aux cultes reconnus. 21 mars 1804: promulgation du Code civil 25 février 1848: proclamation de la seconde République 2 mars 1848: adoption du principe du suffrage universel masculin 27 avril 1848: abolition de l’esclavage 15 mars 1850: loi Falloux 2 décembre 1851: coup d’état de L.N Bonaparte. 1870: proclamation de la troisième République 1875: mise en place des institutions de la troisième république et de la manière dont-elles

les sources sont liées les unes aux autres. 2 : Théorie de la formation du droit par degrés. Rattaché à l’école de pensée de Vienne, inspirée de Kelsen. La formation du droit par degrés, empilement des normes les unes sur les autres, socle : constitution. On battit sur lui règle qui s’en inspirent et qui se précise, de plus en plus concret. C° T.I Décret. Cascade de texte de plus en plus précis, rapport hiérarchique entre les sources. 3 : Interroger sur le rôle des sources, à quoi elles servent

Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités mais aussi un gros défaut : l’instabilité gouvernementale conduisant à un manque d’efficacité politique. Il y a une rupture entre

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits

mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de pourvoi : 73-13556 , D. 1975, p. 497 (extraits). Doc n° 4 : Conseil d’Etat, 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules en France, D. 1968, p. 285 (extraits). Doc n°5 : Conseil d’Etat, 20 octobre 1989, JCP 1989. II. 21371, concl. Frydman. Exercice : Lire attentivement les documents reproduits et dégager l’intérêt de chaque document par rapport au thème de la séance (sous forme de fiche de lecture). Doc. N° 1 : Discours préliminaire