Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1946-1958 En 1944, avec le débarquement des alliées en France, le pays est libéré de l’occupation allemande. Cependant, sortie de la guerre, la France est très appauvrie et traumatisé par « les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations

immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être engagée. Tel est le sens de l'arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2000 qui se fonde, à bon droit, sur l'absolu respect des droits de la personne (jus cogens) et sur le fait que l'immunité juridictionnelle ne résulte d'aucun texte écrit. Avec cette décision capitale, c'est un nouveau pas qui est franchi contre l'impunité

République française 1) Principe d’égalité à la française A/ Principe d’égalité : principe fondateur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen B/ Principes d’égalité dans les autres déclarations et préambules de l’histoire constitutionnelle 2) La discrimination positive à l’encontre du principe d’égalité Conclusion Bibliographie Introduction « Au fil de son Histoire, la société française a intégré des immigrés

Sécurité sociale, la généralisation quant aux personnes (l’ensemble des actifs), ainsi que l’extension des risques. L’ordonnance de 1945 concerne les risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse et décès. Le préambule de la constitution de la IVème République du 27 Octobre 1946 reconnait le droit de tous à la «  protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs … » Des améliorations ont permis de faire évoluer la sécurité sociale parmi lesquelles s’inscrivent la séparation

motif que la loi du 15 janvier 1963 fait obstacle à l'application du prélèvement communautaire. Ad Le Conseil d'Etat refuse de faire primer le droit international, fut-il communautaire, sur la loi postérieure et contraire, en dépit du fait que la Constitution de 1958 dans son article 55 donne une valeur supérieure aux conventions internationales sur les lois. CC décision IVG du 15 Janvier 1975 Les faits : une loi autorisant l'IVG a été votée. Procédure : Saisine parlementaire pour examen par le

qui a été consacrée par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 22 juillet 1980 qui porte validation d’actes administratifs. Cette décision rappelle l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cette indépendance est citée dans l’art 64 de la Constitution. Elle rappelle l’indépendance de la juridiction administrative et cette indépendance est assise sur un principe fondamental reconnu par les lois de la République (loi du 24 mars 1872) (lois de la République = principes cités par le Conseil Constitutionnel

tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des droits de l’homme ou parfois un chapitre à part entière dans la constitution consacré aux droits et libertés

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public