Précaire

DEFINITION Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée : contrats à durée déterminée (CDD), stages, emplois aidés (contrats emplois solidarité, contrats initiative emploi, emplois jeunes), soit incertaine : intérim (on ne sait pas forcément avec précision quand le contrat s'achèvera). Les emplois précaires sont considérés comme des emplois atypiques. Cependant, on peut considérer comme précaires des emplois qui ne dégagent

Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. On parle parfois de « halo de précarité »1. Des revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. Pour un actif, les situations

Le travail Culture générale José-Maria Comas Maître de conférences à l’IEP de Toulouse Le travail précaire MOTS CLÉS Chômage, Contrats aidés, Crise sociale, Politique de l’emploi, Précarité, Sous-emploi Depuis une trentaine d’années, le modèle de travail change dans les pays développés et en particulier en France. Dans le passé la plupart des emplois étaient perçus comme sûrs et stables. Cette impression a été mise à mal par l’expérience de ces dernières années, caractérisée

ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE

de l'emploi amène des périodes d'alternance d'emploi et de chômage, appelées chômage récurrent. En France, le ralentissement économique, la montée du chômage et l'assouplissement de certaines législations ont favorisé le développement des emplois précaires. Selon une enquête de l'INSEE en 2008, les CDD ou les contrats aidés représentent 12 % de l'emploi : 19,8 millions de salariés ont un CDD et 3,1 millions sont sous d'autres formes de contrats. 17,2 % des salariés travaillent à temps partiel,

Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. On parle parfois de « halo de précarité »1. Des revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. Pour un actif, les situations

véritable propriétaire. La frontière, toute psychologique, est certes fine ; et il vrai que, dans la majorité des cas, il suffira au détenteur de changer d’état d’esprit pour devenir le possesseur. Mais lorsque le titre initial de la détention – titre précaire – a été transmis par le verus domini, les choses sont nécessairement plus complexes. La force de l’esprit ne suffit plus au droit qui ne saurait tolérer que le maître ne puisse réagir à ce qui est une tentative d’appropriation. Le présent arrêt le

conditions du cumul ne peuvent etre remplies, on suspend le contrat de travail pendant la durée du mandat. L’interet de la suspension du contrat de travail, est d’être protégé en cas de révocation, car elle peut être ad nutum. C’est une position précaire le pdg surtout quand on est pas actionnaire majoritaire. Le contrat de travail reprendra ensuite ses effets. La révocation ad nutum ne vaut que pour le mandat social. Directeur général révocable que par juste motif, et PDG révocable ad nutum. Il

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET BAIL DEROGATOIRE Le bail à durée déterminée s’apparente à une convention d’occupation précaire L’appellation bail ne convient pas, puisqu’il ne s’agit pas réellement d’un bail, c’est une convention. La qualification de déterminée n’est pas opportune puisque l’issu du contrat est ici lié à la réalisation d’un évènement dont la date n’et pas déterminable. Par ailleurs à mon sens, il n’existe pas de baux « indéterminé », mais seulement des baux renouvelables

salarié est soumit à une période probatoire qui fait que s’il y a rupture, il ne quitte pas l’entreprise mais il reprend les fonctions qu’il avait dans son 1er contrat de travail. La durée maximum d’essai, il y a deux situations. En matière de contrat précaire, la durée maxi est d’un jour avec un maximum d’un mois si le contrat est supérieur à 6 mois. Alors qu’en CDI, le législateur en juin 2008, a 2 fixé une durée maximum pour chaque catégorie (ouvrier = 2 mois, agent de maitrise = 3 mois, cadres