Préfecture de Tanger-Assilah

LIGNES DIRECTRICES en appui à la stratégie de la Région pour la Coopération Internationale REGION DE TANGER - TETOUAN 3 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes ainsi que toutes les institutions qui ont rendu possible l’élaboration du présent document. Nous remercions d’abord, Mr. Allal SAKROUHI, Wali - Directeur Général des Collectivités Locales-Ministère de l’Intérieur, Mme Zakia el MIDAOUI, Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Étrangères

L’économie : 12 1. Au niveau de la préfecture : 12 2. Dans les communes rurales : 14 IV. Les équipements : 14 1. Infrastructures de transport : 14  Aéroport international : Ibn Battouta 15 2. Autres équipements : 16 V. Environnement, risques et effets naturels et anthropiques 16 1. Environnement montagnard de la province : 17 2. Actions anthropiques et risques 17 3. Comment les montagnes peuvent affecter la démographie, l'économie et l'environnement de Tanger-Assilah 17 ConclusionIntroduction :Les zones

multidimensionnelles à des divers problèmes socio-économiques et qui généralement s’inscrivent non seulement dans le cadre des politiques nationales mais aussi dans leurs engagements internationaux. En particulier, à l’échelon local, la ville de Tanger, grâce à son positionnement géostratégique et la stabilité politique que jouit le Maroc, a connu un développement économique et social considérable qui ne date pas d’hier, notamment la réalisation des grands projets d’infrastructures structurants

Section 16 Région de Tanger-Tétouan 649 Section 16- Région de Tanger-Tétouan Avant propos Située à l’extrême nord-ouest du Royaume du Maroc, la région de Tanger-Tétouan est limitée au nord par le détroit de Gibraltar et la Méditerranée, à l’ouest par l’Océan Atlantique, au sud par la région du Gharb et à l’est par la région de Taza - Al Hoceima - Taounate. S’étendant sur une superficie de 11.570 km², soit 1,6 % de la superficie totale du pays, la région s’inscrit dans le domaine du climat

des questionnaires du recensement , il a été possible de déterminer , dans un délai d’un mois , l’effectif de la population légale du Royaume au niveau national , selon les milieux de résidence , urbain et rural , les régions , les provinces, les préfectures et les communes avec la détermination du taux d’accroissement démographique annuel au niveau de toutes ces entités territoriales entre 2004 et 2014 . EFFECTIF DE LA POPULATION Selon le RGPH de 2014, il ressort que l’effectif de la population légale

(PCD) dans les provinces et préfectures du nord..........................10 1-2 Projet : Stimulating Community initiatives in Sustainable Land Management (SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires Ruraux en Méditerranée ............................................................................................................30 1-4 Projet : Mise en cohérence territoriale des produits de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan ..............

Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre

dans les préfectures suivantes : Al Hoceima ; Berkane ; Boujdour ; Chefchaouen ; Essemara ; Gelmim, Laâyoune ; Jerrada ; Larache ; Nador ; Oued Ed Dahab ; Oujda Angad ; Tanger Assilah ; Fahs-bni-Makada ; Tan-Tan ; Taounate ; Taourirt ; Tata ; Taza ; Tétouan.  • De 100% pour les sociétés qui exécutent des marchés de services financés par  des dons de l’Union Européenne et ce, au titre des dits marchés. • De 100% jusqu’à 2010 si l’activité est agricole. • De 50 % si implantation à Tanger (activité

actes adulaires 13 2.4.8. Visa pour timbre pour les actes notariés 13 2.4.9. Délai de versement des droits de timbre payés sur état 14 2.4.10. Abrogations de certaines exonérations 14 2.4.11. Régime fiscal de la zone franche du port de Tanger 14 2.4.12. Commissions 14 Introduction Sur le plan théorique, le système fiscal est considéré comme l’un des principaux objets de la réforme marocaine pour soigner sa structure politique et subvenir au besoin de développement. Il est vrai

100% pendant les 5 premières années • exonération à 50% à partir de la 6ème année - Exonération à 50% pendant les 5 premières années si implantation dans les préfectures suivantes : Al Hoceima ; Berkane ; Boujdour ; Chefchaouen ; Es-Semara ; Guelmim ; Laâyoune ; Jerrada ; Larache ; Nador ; Oued-Ed-Dahab ; Oujda-Angad ; Tanger-Assilah ; Fahs-Bni-Makada ; Tan-Tan ; Taounate ; Taourirt ; Tata ; Taza ; Tétouan. - Exonération à 100% pour les sociétés qui exécutent des marchés de services financés