Prejudice Corporel

Le préjudice en droit de la responsabilité civile Le dommage est la lésion, l’atteinte aux corps (dommage corporel), aux choses (dommage matériel), aux sentiments (dommage moral) alors que les préjudices sont les répercussions de la lésion, de l’atteinte sur le patrimoine, sur la personne et sur son être. Cependant les deux termes s’emploient indifféremment pour désigner les conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales d’une atteinte à la personne ou aux biens. Le dommage apparaît comme la

Nouvelle évolution socio économique, de la même façon que la révolution industrielle avait entrainé une augmentation des dommages, au début du 20° siècle avec la révolution automobile, va entrainer un nouveau développement exponentiel des dommages corporels liés aux accidents de la circulation. A ces nouveaux dommages s’ajoutent le fait qui sont souvent très lourd à supporter financièrement, parallèlement au progrès technique, sont réalisés des progrès techniques des soins médicaux, de sorte que les

Le préjudice Provenant du latin « praejudicium » le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur qui fait naître chez la victime un droit a réparation". Le préjudice peut donc être matériel, corporel et/ou moral. Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé, vêtements déchirés, etc.). Le dommage corporel quant à lui regroupe toutes les atteintes physiques. Physique

les conditions de réparations ? Qu’est-ce qu’un dommage ? C’est un préjudice financier ou morale occasionné à une personne (un sujet de droit). Les différents types de dommages causés peuvent être d’ordre : 1. Patrimonial 2. Extrapatrimonial 3. Corporel 4. Matériel 5. moral 1. Patrimonial Le droit patrimonial a une valeur pécuniaire et peut être cédé ou donné, par conséquent les dommages causés ou préjudices affectent le patrimoine d’un sujet de droit (ou d’une victime).

SEANCE 3 – LE PREJUDICE Accroche : L’article 1382 du Code civil pose le principe de la responsabilité. Pour qu’il y ait responsabilité il faut un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité. Pour qu’il y ait réparation, il faut donc un préjudice mais ce dernier ne fait office d’aucune définition légale. Il faut cependant différencier le préjudice du dommage. Le dommage est une atteinte subie. Pour qu’elle soit réparée, il faut certain caractères. Si le dommage présente ces caractères

Chapitre 2 : Le dommage. Le dommage (appelé aussi « préjudice ») est une atteinte à un droit patrimonial ou extrapatrimonial subie par un sujet de droit. L'existence du dommage est nécessaire pour pouvoir faire naître une obligation à la charge de l'auteur de ce dommage. Le dommage caractérise la responsabilité civile. En l'absence de dommage, et même si la personne a commis une faute, il n'est pas possible de la condamner à payer des dommages et intérêts. I- La diversité des dommages réparables

centre de gravité de la responsabilité, on essaye de l'indemniser rapidement et entièrement (surtout pour le dommage corporel). La seule condition est que la victime montre qu'elle a subi un préjudice, peut être ce préjudice, on ne chercher pas une gradation des préjudices. Le législateur décide qu'elle dommage on peut réparer (ex : affaire M. Jackson, on accepte de réparer le préjudice morale de ceux qui le prouve), ce système est coûteux. -le projet Terré, petit groupe assez homogène dominé par deux

du Comité des Experts de la CIMA Abidjan, du 08 au 12 septembre 2014 Gninadema SORO Directeur des Sinistres et du Juridique d’Atlantique Assurances Côte d’Ivoire Membre du Comité Technique CIMA/FANAF sur la réforme de l’indemnisation des préjudices corporels PLAN DU SÉMINAIRE 2 Les accidents de la circulation routière : un cas majeur, l’accident de Boromo • Les circonstances de l’accident • Pourquoi évoquer cet accident? Les objectifs de la formation Exposé des motifs des modifications introduites

droit applicable à ce dernier : CLASSIFICATION JURIDIQUE qui intéresse les règles gouvernant le contrat. 1.Les assurances de dommage 1.1 Le but Elles protègent l'assuré contre les conséquences d'un événement accidentel susceptible de causer un préjudice au patrimoine de celui-ci. 1.1.1 Les assurances de choses Il s'agit de l'assurance des biens appartenant à l'assuré (parfois aussi des biens qui lui sont confiés ou loués par celui-ci). C'est le domaine des garanties dommages aux biens, c'est

Les conditions de la responsabilité civile 2 Le préjudice Art 1382 C.Civ parle de ‘dommage’, mais = préjudice Les notions de la responsabilité civile ont étaient développé par la jurisprudence  Code Civil : seulement articles 1382-1386. 3 CATEGORIES DE PREJUDICE 1. Matériel = «economic loss » 2. Corporel = « personal injurt » 3. Moral = « personal suffering », touts les souffrances enduré Problème – comment quantifié ? Préjudice matériel o Correspond à la destruction/détérioration