Prelevements Sociaux

Accroche : Aujourd’hui prés de 2,6 millions de personnes sont aux chômages, grâce aux prélèvements obligatoires ces personnes peuvent subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse nationale

LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Dans son rapport de mars 2011, la Cours des comptes dresse un état des lieux comparé des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand. Une telle comparaison des systèmes de prélèvements obligatoires n’avait encore jamais été menée. Les niveaux de prélèvements obligatoires en France et en Allemagne sont relativement proches et supérieurs à la moyenne européenne ; ils s’élevaient respectivement à 42,8% et 39,5% du PIB en 2008. Mais

fiscales qui contribuent à un programme, dans le fascicule budgétaire correspondant. Fiscalité et redistribution 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses

On désigne par prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales (ex : les entreprises) aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. Au sens de la comptabilité nationale, les administrations publiques regroupent principalement l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes

Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés essentiellement par les administrations publiques nationales (Etats, collectivités locales, Sécurité Sociale,…) et marginalement par les institutions européennes. Estimé à 43.6% du PIB en 2013, le taux de prélèvements obligatoires, relativement élevé en France, est en augmentation ces 3 dernières années. La faiblesse de la croissance du PIB (post crise financière de 2008), la persistance d’un chômage élevé

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Première Partie D. PRESSION FISCALE E. Prélèvements obligatoires 1. Caractéristiques 2. Catégories de prélèvements obligatoires 3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires 4. Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE A. L’HISTOIRE DE L’IMPOT |

l’État Si on cherche un précurseur de la notion d'impôt, on le trouve assez vite dans l'idée de pillage, ie le fait d'imposer par la force un prélèvement sur un territoire conquis. On passe une étape importante lorsqu'on passe du pillage au tribu. Le tribu, contrairement au pillage, n'est pas simplement la contrepartie d'une défaite mais c'est un prélèvement qui se fait en contrepartie de la sécurité. Sur la forme, l'organisation, il y a une différence encore plus fondamentale : idée de régularité

Apres la crise des subprimes, on dit qu’il fallait que l’état revienne et qu’on a laissé un champ trop libre au marché économique. Les finances publiques : dépense et ressources de l’état des collectivités locales et de la sécurité sociale. Les dépenses sociales : 500 milliards d’euros ,plus que les dépenses de l’état CAD plus de 50% du PIB. Les réformes des finances publiques ont des csp très importante sur la vie quotidienne. Période de basculement vers un autre type d’état, un vrai pb politique

de la direction générale du Trésor, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de la sécurité sociale, de l’Insee et de l’Inspection générale des finances. La Cour des comptes a également été associée aux travaux réalisés. Conformément aux lettres de mission, les conclusions des rédacteurs ont été partagées avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales. La liste des personnes et organismes consultés à cette fin figure

intervient pour réduire les inégalités et assurer une couverture des risques sociaux. Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments qui conditionnent son budget et qui nécessitent de poser la question de l’efficacité de la politique de redistribution. I. Objectifs de la redistribution. A. L’assurance. La redistribution doit permettre la protection sociale des individus en les aidant à faire face aux risques sociaux. Traditionnellement, cette couverture était assurée par un système d’assurance