Premier Ministre Britannique

représentants ou Sénat. Or, le parti du président des États-Unis ne détient pas nécessairement la majorité dans les Assemblées. Pour que le système fonctionne, il faut qu’un président républicain puisse coopérer avec un Sénat à majorité démocrate. Quant aux ministres, ils sont choisis parmi les non-parlementaires par le président des ÉtatsUnis, révocables par lui. Ces désignations doivent être dans certains cas, confirmées par le Sénat. En Grande-Bretagne, le gouvernement, au moins dans la constitution telle

Année universitaire 2013/2014 Amphithéâtre G-M Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC SÉANCE n°7 – Le régime parlementaire britannique Documents reproduits : Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436

collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire entre le chef de l’Etat et le parlement. * Le gouvernement est en principe nommé par le chef de l’Etat. Mais, il fixe lui même sa politique dont il est responsable devant le parlement. * Les ministres ne sont pas des administrateurs mais des hommes politiques responsables devant les élus de la nation. 3. Existence des moyens d’action réciproques de chacun sur l’autre Cette nature politique du gouvernement l’oblige de faire preuve d’une certaine

Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? Remettre en cause la nature parlementaire du régime britannique peut sembler étonnant, étant donné que c’est au XVIIème siècle au Royaume-Uni, qu’est né ce type de régime. S’il est vrai que le régime parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre

faire la loi ou de légiférer ; pouvoir qui est alors transmis sans restriction au Parlement. Tout cela est transcrit dans une Déclaration des droits de 1689, un des premiers textes constitutionnels anglais toujours en vigueur. Il est remarquable de constater que la Grande Bretagne n’a pas de constitution. La Constitution Britannique, réside dans un ensemble de textes législatifs et de règles coutumières, non écrites. La constitution de la Grande-Bretagne est un ensemble de règles constitutionnelles

classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif, dans sa pratique et sa représentation, diffère-t-il en France et en Grande-Bretagne ? Dans un premier moment nous verrons que son exercice et sa détention diffèrent entre ces deux états (I), pour ensuite voir dans une seconde partie que ces deux états font nécessairement collaborer le pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif(II). Exercice

observer une extravagance qui est propre au Britanniques, ils n'ont pas de Constitution physique. Les règles constitutives sont coutumières, et pour assurer le principe d’État de droit (''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire.

Partie 5 - Chapitre 1 PARTIE 5 : LA PRATIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS – LES REGIMES POLITIQUE CONTEMPORAINS C1 : Les régimes parlementaires §1 : Le régime britannique                   On parle de Royaume-Unis, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord composé de 4 nations : Angleterre, Pays de Galle, Ecosse et Irlande du Nord. Le Roi d’Angleterre est aussi Roi d’Irlande depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union

monarchie parlementaire et democratique. Le royaume -uni est comme son nom l'indique un royaume, mais aujourd'hui la monarchie Britannique n'est plus qu'un symbole. Le chef de l'Etat et ultime source de pouvoir théorique au Royaume-Uni est le monarque britannique, qui est actuellement la reine Élisabeth II. En realite, le chef politique du Royaume-Uni est le Premier ministre, lequel doit avoir le soutien de la Chambre des communes. C'est Gordon Brown qui occupe ce poste depuis le 27 juin 2007

majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier temps sur une séparation dépassée des pouvoirs (I), puis sur une séparation modernisée (II). I. Une séparation dépassée La séparation des pouvoirs semble fictive (A) car, en effet, les pouvoirs sont concentrés dans un parti unique (B). A) Une