Premier Ministre Clé De Voûte

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

l'autorité qui a pris l'acte. En France, la Constitution du 4 Octobre 1958 exige, en principe, que les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier Ministre et éventuellement par certains ministres (article 19). De la même manière, les actes du Premier Ministre sont contresignés par un ou plusieurs ministres en vertu de l'article 22. pouvoirs exeptionnels : Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution

a visé l`encadrement du rôle du Parlement. Cependant, on s`est rendu compte qu`on avait enlevé au Parlement un trop grand nombre de pouvoir en offrant trop au Président et à son gouvernement : « la revalorisation du rôle du Parlement figurait au premier rang des objectifs fixes », disait Jean-Felix de Boujadoux conseiller auprès du président de l`Assemblée Nationale concernant la réforme constitutionnelle de 2008. C`est pourquoi qu`il expliquait que la révision vise à renforcer le rôle du Parlement

la république et le premier ministre sous la cinquième république « Clé de voûte » du régime, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré, le président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire. Toutefois il faut tenir compte, au terme de l’article 19 de la constitution, que ses pouvoirs de décision peuvent être propres ou partagés. Il s’agit des pouvoirs partagés avec le premier ministre et le gouvernement.

Le présidentialisme du régime a été accentué en 2000 par la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral. Le fait majoritaire a donné au régime de la Ve république sa nature parlementaire mais il a même été la clé de sa métamorphose. B – Les conséquences du fait majoritaire Le fait majoritaire est réalisé par l’union du gouvernement et de la majorité dans l’exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque. Le fait majoritaire a eu pour conséquence

contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil et les ministres responsables (sous la IVe). Le seul pouvoir important : nomination du chef du gouvernement Au sortir de la IVe république la volonté des constituants, et notamment du Général De Gaulle et de Michel Debré est de renforcer les pouvoirs exécutifs en donnant notamment au Pdt de la Rep un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat. Michel Debré qualifiera le Pdt de la Rep de « clé de voute des institutions »

Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs

l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale . Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement

de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte. La Constitution se présente comme le texte établissant

République. Cette Ve République est à l’image des deux fonctions qui la représente, à savoir le Président de la République ainsi que le Premier ministre. La fonction du chef de l’état s’apparente à garantir le pouvoir, mais surtout la continuité des institutions, mais sans les gouverner. La direction du gouvernement est alors remise dans les mains du Premier ministre. La Constitution de 1958 adapte grandement le dualisme de l’exécutif. On voit apparaître la possibilité pour le Président de la République