Premier Ministre Collaborateur

l’instabilité de la IVème République, de restaurer la fonction exécutive et avant tout la fonction présidentielle. 16 années plus tard, Pierre Messmer, le dernier Premier Ministre du Président Pompidou, avait déclaré à ce sujet : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » Il est

des pouvoirs », autrement dit à une séparation souple des pouvoirs. Ainsi, on peut alors se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est toujours valable. Nous répondrons à cette question en nous penchant dans un premier temps sur l’opposition des deux régimes, ainsi que sur certains dysfonctionnements qui mènent à la supériorité d’un régime. D’une part, par leur opposition définitionnelle et puis par les atténuations pratiques constatées. Le problème n’est plus de

l'article 19 de la Constitution de pouvoirs dispensés du contreseing, nomination du Premier ministre, recours au referendum, dissolution de l'Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16), messages au Parlement, saisine du Conseil constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité de lois ou de traités et nomination de trois des membres de cette haute instance, dont son Président. Le général de Gaulle prit bien soin d'utiliser tous ces nouveaux pouvoirs (sauf la saisine

question qui fâche est restée sans réponse » est un article de presse écrit par le journaliste Patrick Roger et publié dans le Monde des 17 et 18 juillet 2009. Cette question, énoncée par un député socialiste de l’Eure, François Loncle s’adresse au premier ministre François Fillon. Elle a pour motif de dénoncer un dysfonctionnement de l’appareil de l’Etat et va rester sans réponse. Il en ressort donc d’une part un non respect du Gouvernement de son devoir de rendre des comptes au Parlement, et d’autre part

Régime présidentiel 1 Modèle de séparation des pouvoirs : modèle stricte. Les pouvoirs sont indépendant, isolés. Il n’y a pas de gouvernement, le président choisit ses collaborateurs qui sont des secrétaires d’état. Il dirige l’administration. Président élu au suffrage universel : légitimité démocratique Il n’y a pas de gouvernement : incompatibilité entre la fonction secrétaire d’état et la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer

Droit Constitutionnel Le Premier Ministre : chef du gouvernement "Toi c'est les jambes, moi c'est la tête". Tels sont les propos attribués à Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur

classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif, dans sa pratique et sa représentation, diffère-t-il en France et en Grande-Bretagne ? Dans un premier moment nous verrons que son exercice et sa détention diffèrent entre ces deux états (I), pour ensuite voir dans une seconde partie que ces deux états font nécessairement collaborer le pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif(II). Exercice

Eut égard à la nature de la Ve république, peut on considérer que le président de la République et le 1er ministre sont en concurrence? La IV e république est tombée pour deux raisons, d’une part l’instabilité gouvernementale chronique et le déséquilibre des institutions mais aussi avec les évènements d’Alger en 1962. La V e république se met en place par le général De Gaulle, ainsi il pourra mettre en place la constitution de 1958. Avec cette constitution, le général De Gaulle va fonder de nombreux

disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » « Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou. » Montesquieu est favorable à un gouvernement modéré. 2/ La doctrine révolutionnaire de la séparation des pouvoirs : Inspire en premier lieu les américains not. Thomas Jefferson qui rédige la C° de 1776. Ils sont inspirés par Locke. En France les révolutionnaires de 1789 vont s’inspirer de Montesquieu en matière de séparation des pouvoirs de manière plus abstraite. Ils relient

régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous