Premier Ministre Indispensable

Chapitre II: Le Gouvernement et le Premier ministre De 1958 à 2010, la Ve République a vu succéder dix huit Premiers ministres et six Présidents de la République. Elle a par ailleurs connu durant cette période trente trois Gouvernements au long de treize législatures. La longévité de ces Gouvernements varie de onze mois pour Maurice Couve de Murville et Edith Cresson, à six ans et trois mois pour Georges Pompidou (cinq ans pour Lionel Jospin), soit une moyenne de plus de trente trois mois. La

1958. La première prérogative qui affirme que le Gouvernement prend la place de législateur est la maîtrise de la procédure législative. En effet, l’initiative des lois appartient aux membres du Parlement, ainsi on parlera des propositions et au Premier ministre, dans ce cas on parlera de projets (article 39 de la Constitution). À première vue, nous pouvons penser qu’il existe un pied d’égalité entre le Parlement et le Gouvernement pourtant il n’en est rien. En effet dans la pratique, les initiatives

précisément la chambre qui représente le peuple). Le fait que ce régime ait été au cœur de différentes sociétés implique de se demander qu’elles sont alors plus précisément les caractéristiques du régie parlementaire. Pour cela, nous pourrons voir dans un premier temps les caractéristiques de l’aménagement des pouvoirs dans le régime parlementaire ainsi que les caractéristiques institutionnelles (I). Enfin dans une seconde partie, nous verrons que le régime parlementaire a différentes formes [par exemple sous

naturels et imprescriptibles de l'homme. Dans la constitution de 1793, on retrouve «  Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » Un pouvoir politique ne peut tenir que sous la condition d'obéir, d'accepter les ordres du pouvoir. Si chacun peut apprécier de lui même si le pouvoir respecte ou non la constitution, l'application concrète de ce type de formule

règlement : -Les décrets, ils relèvent de la compétence du premier ministre, l’art. 21 de la constitution dispose en effet que le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire général de droit commun sous réserve des dispositions de l’art. 13. Cet article réserve en effet, aussi un pouvoir réglementaire au Président de la République, en disposant que c’est le Président qui signe les décrets délibérés en conseil des ministres. La jurisprudence administrative a eu tendance à faire une interprétation

défini, le fait majoritaire est-il plutôt la fondation, la théorie qui lance la Ve république ou bien une assise du régime se vérifiant année après année ? Nous verrons d’abord que le fait majoritaire a été voulu par les fondateurs, puis jugé indispensable au bon fonctionnement des institutions tout au long de la Ve république. Cependant, nous verrons ensuite qu’à certaines périodes la Ve république ne repose pas sur le fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration

pouvoir judiciaire (celui qui s'applique pour résoudre les litiges entre les personnes). Ces caractéristiques sont communes aux régimes démocratiques. Parmi eux on observe deux types de régime: le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le premier est un régime de collaboration équilibré des pouvoirs. Effectivement le Gouvernement et le Parlement y ont des domaines d'action communs. Il est aussi caractérisé par un système de "poids et de contre poids" ("checks and balances"). Système qui permet

ainsi que les règlements intérieurs des assemblées. A- sessions et séances : 1- le régime des sessions : Sous les 3ème et 4ème République, le parlement était en session permanente. Les parlementaire étaient toute l'année sur le dos des ministres. C'est pourquoi la réformette de 1954 a rétablie le régime des sessions. a- la(les) session(s) ordinaire(s) : Dans la version 1958, il y a 2 cessions ordinaires : _ la session d'automne (octobre-décembre), pour voter la loi de finance.

séparation stricte, comme dans le continent américain, et une séparation souple, comme en Angleterre et en France. Le fait de séparer les trois pouvoirs avaient pour but premier d’affaiblir l’Etat afin de mettre en avant l’intérêt public, en effet, un Etat trop puissant conduirait au despotisme. Malgré tout, le fait d’être Etat reste indispensable, notamment sur la scène internationale, car cela permet de bénéficier de droits. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu

dispose, selon la Constitution, que « le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. » Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure