Premier Ministre Indispensable

expériences et leurs représentations ont soulevées chez les communistes et dans la gauche sont encore brûlantes. Il en est ainsi de la participation des communistes à des gouvernements dans lesquels ils sont minoritaires. En mai 1947, le PCF était le premier parti de France, il avait remporté les élections législatives du 10 novembre 1946 avec 5,5 millions de suffrages et 28,8 %. À la formation du gouvernement Jospin, en 1997, nous obtenions 2 455 000 voix et 9,88 %. Dans le deux cas pourtant, nous avons

Commentaire du Discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle le 16 Juin 1946 Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole

posait de nombreuses difficultés en période de cohabitation. En effet, depuis 2007 la présidence de Sarkozy a fait place à un présidentialisme important laissant apparaître son premier ministre comme un simple collaborateur. Devant un Président omniprésent une limitation de ses pouvoirs apparaît dès lors comme indispensable (B) B) Une limitation des pouvoirs du Président de la République Le président de la République suggéra « un droit de regard du Parlement sur les nominations les plus

dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi bien les régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer le cabinet, tandis que le Premier Ministre, tandis que le Premier Ministre peut déclencher la dissolution de la Chambre des communes) que le régime présidentiel dans lequel les autorités sont indépendantes mais non spécialisés (puis que président n'est pas révocable par le Congrès et ne peut pas le dissoudre)

ASSOCIATIVE Décret no 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 NOR : MJSK0670029D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 17, 33, 42-1 et 42-2 ;

sujet du pouvoir exécutif Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir

dérivé), à la fois doté des moyens juridiques de gouverner et protégé des empiétements du Parlement. La première mesure a été que le Président de la République nomme les membres du Gouvernement, sans contreseing pour le Premier ministre (art. 8, al.1), avec contreseing pour les ministres (art. 8, al. 2). Mais la principale innovation est la suppression de l’investiture, caractéristique de tout régime parlementaire, qui existait, sous la III ème République de façon coutumière et, sous la IV ème, en

constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les plus hautes autorités de l’Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction politique, elles définissent les grandes orientations de l’action publique. Dans leur fonction administrative

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président