Première Chambre des États généraux

théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs

de Versailles de 1919 qui envisagent la création d'une cour internationale ad hoc afin de poursuivre les criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe. En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés

majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour

JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre 3). CHAPITRE 1. Définition des institutions judiciaires Avant d’exposer les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires

La Constitution des États-Unis d'Amerique fut publiée le 17 septembre 1789, et est en vigueur depuis 1789. Il s'agit de l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Nous étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies

procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Statut de Rome de la Cour pénale internationale PRÉAMBULE Les États Parties au présent Statut, Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment, Ayant à l’esprit qu’au

aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique). Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient

légaux nationaux, qu’ils soient basés sur la common law ou du droit romano-germanique, car la procédure dans ces systèmes fonctionner dans un contexte différent en ce qui concerne le type des affaires, de la structure des tribunaux et de la conception générale du système de justice pénale. La deuxième partie de la difficulté est la nécessité, plus que dans un système national avec des méthodes établies, de faire une évaluation des buts sous-jacents de la procédure et des droits à un procès équitable

criminelle internationale. Elle a été ajoutée à la présente publication pour en faciliter la consultation. Fait à Rome le 17 juillet 1998, en vigueur le 1er juillet 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, No. 38544, Dépositaire : Secrétaire général des Nations Unies, http://treaties.un.org. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Table des matières PRÉAMBULE  1 CHAPITRE I INSTITUTION DE LA COUR  2 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 2 2 2 2 La Cour  Lien de la Cour

La Cour de justice est composée de 28 juges, elle est aussi composée de 8 avocats généraux. Ces derniers sont désignés par l’ensemble des gouvernements des États membres. Ils sont élus sur une durée de 6ans. Ils ont plusieurs fonctions principales notamment doivent être indépendants, impartial et doivent réunir les compétences nécessaires tel que les plus hautes fonctions juridictionnelles. Les avocats généraux sont chargés de présenter ce que l’on appelle un dénommé. C’est un avis juridique sur