Premiére Annee De Droit Constitutionnel

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME

Droit des libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF , droit de l'homme et libertés

n'est rien qui soit purement automatique, et les mécanismes des scrutins sont parfois bien difficiles à mettre en place et à comprendre. Les simples effets ne sont pas suffisant pour faire un choix, il faut également tenir compte de l'histoire constitutionnelle française pour se rendre compte de ce qui conviendrait actuellement le mieux. On se contentera ici d'étudier les effets des deux modes de scrutins précités sur les élections législatives, qui désignent les députés, représentants des habitants

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 :

Le 10 juillet 1940, l'Assemblée Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité

Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

 Le conseil constitutionnel a préciser que l'intervention du gouvernement (….) il ya dans la constitution deux procédure qui sont prévu si les delai ne sont pas respecté l'objectif est de permettre le vote de la loi de finance. Ces deux proécédure sont un celle prevu a l'article 47 de la constitution qui permet d'adopter la loi partielle en ce qui concerne les crédits le gouvernmeent par decret peut reconduire les crédit de l'anné précédante. Il ya aussi une autre procédure qui souligne qui

Année universitaire 2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller

entendu de différentes façons : La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et