Prescription Droit Maroc

l’intervention directe de l’état (les facteurs idéologique) : *rétique de l’individualisme libérale et les conséquences inhumaine sur les relations de travail. *l’enseignement de l’église *l’avènement de suffrage universelle à partir de 1848 ;le droit de vote donné à la classe ouvrières ca lui a donné une puissance nouvelle. On peut gagner des cotes qu’en leur accordent des avantages.les facteur économiques : concentration des entreprise et l’augmentation des nombres des ouvriers *le problème

cosmétiques au Maroc (marché au sens large) Le marché au sens étroit Les shampoings et capillaires Caractéristiques du marché Profil du consommateur La concurrence II. Analyse interne : Présentation de l’entreprise (L’oréal) Dans le monde Au Maroc Orientations stratégiques fondamentales Analyse SWOT de L’Oréal Forces & Faiblesses de l’entreprise (Monde/Maroc) Opportunités & Menaces du marché des cosmétiques (Monde/Maroc) Présentation

d’aménagement. §2 : Les règlements de construction. Chapitre II : Opération d’urbanisme et protection de l’environnement. Section 1 : Travaux d’équipement et environnement. Section 2 : Servitudes imposées aux lotisseurs. Chapitre III : Droit des autorisations de construire et protection de l’environnement. Section 1 : Permis de construire et environnement. Section 2 : Polices spéciales de construction et environnement. §1 : La police des établissements insalubres, incommodes ou

D'INTRODUCTION AU DROIT SECTION III : LE DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs . Au Maroc le Code du travail est entré en vigueur en juin 2004. Le Maroc reprend

-Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles en matière de rémunération La concurrence est forte entre les entreprises pour attirer un nombre croissant de nouveaux employés, les employeurs

Support 2 : Droit Pénal des affaires (Exposés) Exposé 1 : L’application de la loi pénal dans le temps et dans l’espace I. Définition du droit pénal : Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

constatant un accord de volonté des parties et ayant pour objet de modifier ou de compléter une ou plusieurs dispositions de l'accord antérieur; - Maître d’œuvre - tout organisme public habilité à cet effet ou toute personne morale ou physique de droit privé désigné par le maître d'ouvrage et qui a la responsabilité de la conception et/ou du suivi de l'exécution du projet à réaliser; - Entrepreneur : personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis-à-vis du maître

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution