Prescription Droit Maroc

ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise en régie directe des impôts indirects et divers droits qui furent jusqu'à cette date sous le régime de l'affermage. La même

commerciale de navire Plan : Introduction Partie I : Le pilotage maritime I- Contexte et définitions. II- Les types de pilotage maritime III- Le pilotage maritime au Maroc (Station de pilotage de CASABLANCA) Partie II : Le remorquage maritime I- Contexte et définitions II- Aspect technique des remorqueurs III- Le remorquage maritime au Maroc Conclusion Introduction : Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle organisation du secteur portuaire. Elle a permis

internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes. Selon la Confédération Nationale du Transport et de la Logistique, en 2008, la contribution économique et sociale du secteur des transports au Maroc, tous modes confondus, se présente comme suit : _ représente près de 6% au PIB global et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; _ participe à hauteur de 15% aux recettes de l’Etat; _ absorbe environ 34% de la consommation énergétique nationale;

appropriées pour sa stabilité familiale. L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur. Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit d’avoir un travail stable et dans des conditions qui ne porte pas atteinte à sa nature humaine qui fait de lui le centre d’intérêt . Pour garantir que ce concept et ces valeurs soient respectés, il était inéluctable de mettre

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires

réseau des agences bancaires. Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en oeuvre dans le respect des règles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de

WHO/DAP/97.1 Le secteur pharmaceutique privé commercial au Maroc Dynamique de développement et effets sur l’accessibilité des médicaments Programme d’Action pour les Médicaments essentiels Organisation mondiale de la Santé World Health Organization Organisation mondiale de la Santé WHO/DAP/97.1 Français seulement Distr.: Limitée Le secteur pharmaceutique privé commercial au Maroc Dynamique de développement et effets sur l’accessibilité des médicaments Programme d’Action pour

 Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales

MASTER : DROIT NOTARIAL Module : Droit des sociétés Exposé sous le thème : L'abus de biens sociaux(ABS) Etabli par : Encadré par: HADDAOUI ABDERRAHIM Pr. Abdelaaziz SQUALLI AZRHILIL MOUNA EL AYOUBI KHALID Année universitaire: 2018/2019 Table des matiéres Partie I :La spécificité d'ABS par rapport a ses composants chapitre 1:La description d'ABS entre la doctrine et la jurisprudence section 1:L'ABS et notions voisines section 2:L'ABS