Président de la République de Chypre

pays neutres de l’Europe scandinave et l’Europe centrale en 1995 (Suède, Finlande et Autriche). L’élargissement de 2004 est le plus important : la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, pays isolés par le rideau de fer jusqu’en 1989, auxquels s’ajoutent Malte et Chypre, adhèrent à l’Union européenne. Le dernier élargissement intègre la Bulgarie et la Roumanie en 2007. L’arrivée de nouveaux Etats ne se fait pas sans difficultés

décolonisation ; la séparation d’une partie ou de parties d’un État (Bangladesh, 1971 ; Erythrée, 1993 ; la marche des îles Féroé vers la séparation du Danemark) ; le cas des sécessions contraires au droit international (la soi-disant « République turque de Chypre-Nord », 1983) ; le problème des revendications sécessionnistes non soutenues par l’ensemble de la communauté internationale (Tchétchénie, Kosovo, Ossétie du Sud, Abkhazie) B. La fin d’une administration internationale l’accession à l’indépendance

financiers augmentent. Besoin de diversifier le financement. (Droits de douane, taxes sur les produits agricoles, part de la TVA et un % du RNB) D- L’élection du parlement Européen au suffrage universel direct (1979) : 40 pour cent d’abstention, président ; Simone Veil. §-2 Le dépassement des communautés A- L’acte Unique Européen (1986) : Faire le point sur les réalisations du traité de Rome/Fixer de nouveaux objectifs, plus ambitieux. -Continuer a rechercher le marché intérieur unique sans

élection. 3. Les membres de la Cour restent en fonction jusqu’à leur remplacement. Après ce remplacement, ils continuent de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis. 4. En cas de démission d’un membre de la Cour, la démission sera adressée au Président de la Cour, pour être transmise au Secrétaire général. Cette dernière notification emporte vacance de siège. Art. 14 Il est pourvu aux sièges devenus vacants selon la méthode suivie pour la première élection, sous réserve de la disposition ci-après:

encore trop souvent perçue comme méconnue et éloignée. Les procédures d’avis conforme et surtout celle de coopération se sont étendues ; le Parlement obtient aussi la possibilité pour certains domaines de codécider avec le Conseil et de nommer le Président de la Commission. Avec le traité d’Amsterdam, le pouvoir non plus seulement d’émettre un avis, mais surtout celui de voter la composition de la Commission est attribué au Parlement. Ainsi, le Parlement a petit à petit vu ses pouvoirs augmentés et

compétences qui lui sont propre et ceux qui sont dévolus à l’Etat fédéré. Une proposition de constitution a été soumise aux Etats européen, en France la ratification de ce traité portant constitution nécessitait une modification de notre constitution. Le Président Chirac a choisi pour cette révision, non pas de la soumettre à la représentation nationale réunie en congrès, mais d’opter pour le référendum. Celui-ci a déchainé les passions et a séparé la France en deux jusqu’à ce que les Français expriment leur

pouvoir des rois, limiter la monarchie absolue. Par exemple, pour la constitution de 1787 qui est la 1ère constitution et la 1ère tentative de mettre en oeuvre les idées de Montesquieu, on va vouloir organiser un pouvoir central très limité (le président des USA est à l'époque pas grand-chose) pour que ce pouvoir ne soit pas oppressif comme l'était la domination coloniale britannique, et que ce pouvoir ne soit pas assez fort pour restreindre les droits des Etats, parce que à l'époque dans cette construction

d'information consacré aux pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique. Un nouveau Plan de 2 Mds € d'aide aux entreprises fragilisées par la crise En annonçant le 5 octobre 2009 un nouveau Plan d’aide aux PME, le Président de la République a rappelé sa volonté de faire du renforcement des fonds propres des entreprises « fragilisées par la crise » une priorité au même titre que l’accès au crédit. Ce plan vise en même temps à soutenir les PME et les Entreprises de taille intermédiaire

pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23 ¬ La monarchie parlementaire espagnole 24 2) Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif 25 ¬ La République parlementaire italienne 25 ¬ La

.....................................................p 13 - Le Congrès..........................................................................p 14 - Le Gouvernement ............................................................p 14 - Le Président de la République ..................................p 14 - L’Union Européenne .......................................................p 15 L’engagement au sein de l’ entreprise .........p 16 - Les délégués du personnel ....................................