Président de la République de Chypre

traite les lois nationales. Mais il y a des conventions entre les États. Les traités internationaux sont signés entre deux ou plusieurs pays. Il faut qu'ils soient votés par les deux ou plusieurs parlements pour être ratifiés. La signature du président de l’État confirme la convention. Convention très importante : convention de la Haye (pour les enfants, pour les obligations contractuelles, etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en opposition : le traité international prime sur

pays; la Pologne, qui n’avait pas été représentée à la Conférence, la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie des 51 Etats Membres originels. Première étape de la constitution de l’ONU, la Charte de l’Atlantique est signée en 1941 par le président des États-Unis Franklin Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill. 2. La Déclaration des Nations Unies en 1942 : Les principes de la Charte de l’Atlantique sont consacrés dans la Déclaration des Nations unies, signée le

novembre 1992 • Autriche : 28 avril 1995 • Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède : 19 décembre 1996 • Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque : 21 décembre 2007 • Suisse : 12 décembre 2008 • Roumanie, Bulgarie, Chypre : Pays signataires de la convention mais n’appliquant pas les accords à ce jour. 2-Premier accord Schengen de 1985 Le premier accord de l’espace Schengen a été signé le 14 juin 1985 par

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Structure et missions Le Système européen

la souveraineté des Etats. Il y a déjà eu certaines compétences étatiques considérées comme régaliennes. On a laissé tomber la souveraineté monétaire (même si l’euro est très fragilisée en ce moment). Avec le traité de Lisbonne, on a crée le président de l’UE, mais ces compétences sont très limitées, on a crée un ministre des affaires étrangères. L’Europe est en phase transitoire. 1951 : traité de Paris entre 6 Etats : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg ; simple structure

au Brésil, en Russie, en Inde, en Chine et au mexique. AméRIqUES bRéSIL cANADA chILI cOLOmbIE cOStA RIcA EqUAtEUR étAtS-UNIS GUAtEmALA mEXIqUE PéROU véNéZUELA bULGARIE chyPRE cROAtIE DANEmARK ESPAGNE EStONIE fRANcE - DOm tOm GRANDE-bREtAGNE GRÈcE hONGRIE IRLANDE ItALIE LItUANIE PAyS-bAS POLOGNE PORtUGAL RéPUbLIqUE tchÈqUE ROUmANIE RUSSIE SERbIE-mONtéNéGRO SLOvAqUIE SLOvéNIE SUISSE tURqUIE UKRAINE EmIRAtS ARAbES UNIS hONG KONG INDE INDONéSIE jORDANIE KAZAKhStAN KOwEIt LIbAN mALAISIE

Statuts du SEBC et de la BCE Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie Il regroupe les gouverneurs des banques centrales des 17 pays ayant adopté l’euro et les 6 membres du directoire de la BCE (le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres). Loi du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France et renforçant son indépendance déjà assurée par la loi du 4 août 1993

européenne est devenue un modèle qui n’a jamais été égalé, il a été copié voire a servi d’inspiration de création aux organisations dans le monde. La chute du mur de Berlin précipite en 1989 la dissolution, le démantèlement de l’URSS, l’union des républiques socialistes soviétiques 1991 1-Les PECO dans les organisations occidentales Un certain nombre d’Etats qui va naître, l’URSS était composée, les PECO sont les pays d’Europe centrale et occidentale. Ces États tout juste nés vont avoir envie d’adhérer

Historique de la construction européenne 1947. Jean Monnet, président du Commissariat au Plan, conçoit la Communauté du charbon et de l’acier (CECA). 1950. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, exprime officiellement, dans sa célèbre déclaration du 9 mai, le souhait de voir se créer la CECA. Cette dernière commence son activité en 1951 et Jean Monnet en prend la présidence le 10 août 1952. Elle est composée de six membres : la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie

l’Empire ottoman est démantelé et la SDN place les terrtoitres arabes en plusieurs mandats. Au Nord, la France contrôle la Syrie et le Liban tandis qu’au Sud, le Royaume Uni prend la Transjordanie (comprenant la Palestine) et l’Irak ainsi que l’île de Chypre. Les intérêts stratégiques de la Grande Bretagne sont ainsi préservés, la route des Indes est sécurisée et son approvisionnement pétrolier assuré. Le « mandat » est un territoire confié par la SDN à un Etat qui l’administre en son nom et qui est