Président de la République tunisienne

Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante

Zine el-Abidine Ben Ali Né le 3 septembre 1936 à Hammam Sousse, est un homme d'État tunisien, président de la République du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011. Après divers postes au sein de l'armée et de la sûreté nationale, il devient ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Rachid Sfar puis remplace ce dernier comme Premier ministre. Il finit par déposer le président Habib Bourguiba « pour raisons médicales » et lui succède en sa qualité de dauphin constitutionnel. Un mouvement de protestation

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

Exposé : L’administration centrale Les plus hautes autorités de l'Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction administrative, elles disposent de compétences pour faire « tourner la machine administrative », et pour mettre en œuvre les décisions politiques. Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il détermine et conduit la politique de la nation selon la Constitution

trésorerie régionale Tunis 2 du gouvernorat de Tunis ........................................................................................................................ 827 Nomination d'un membre au conseil d’administration de la compagnie tunisienne de commerce extérieur ...................................................................................................... 828 Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Nomination d'un membre au conseil d’entreprise de

sphère de compétence étatique exclusive appelé en droit international public le domaine réservé. Chaque état fixe les règles d'acquisition, de perte ou d'attribution de sa nationalité de manière souveraine . Ainsi, la Tunisie détermine quels sont les tunisiens. . Ce principe a été reconnu par la cour permanente de justice internationale. A l'occasion de son avis concultatif du 7 février 1983 à propos du différent franco britanique des décrets de nationalité promulgué en Tunisie et en Maroc. L'affaire trouve

l’économie nouvelle et de la société du savoir." Monsieur le Président de la République, Son Excellence Zine El Abidine BEN ALI (Extrait du programme présidentiel pour la période 2004-2009) l'aube du 7 novembre 1987, les Tunisiens apprennent qu'ils ont un nouveau Président : Zine El Abidine Ben Ali. Il annonce, dans une déclaration solennelle, diffusée par la radio nationale, une ère nouvelle pour la Tunisie et appelle les Tunisiens à l'édification d'une société juste, équilibrée, démocratique

politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire présidentialisé », de « régime semi-présidentiel ». Le pouvoir exécutif est attribué au président de la République élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les

fh-dortmund.de Table des matières I- Introduction 3 1. Le début des agitations et la récolte inattendue 3 II- La Tunisie et ses paradoxes 3 1. Bourguiba et la première république 4 2. Ben Ali et ses promesses non tenues 4 2.1. Sept familles qui pillent la Tunisie 5 2.2. Rétropédalage plus possible 6 III- Les Tunisiens: un peuple patient, mais jusqu’à quand? 6 1. Le soulèvement de Redeyef 6 2. Le soulèvement de Ben Guerdane 7 IV- Bouazizi: Un vendeur qui chutait le régime prédateur 8

L’INDEPENDANCE ET L’IMPARTIALITE DU SYSTEME JUDICIAIRE TUNISIEN Introduction au débat. Me Houcine BARDI Parler de l'indépendance et de l'impartialité du système judiciaire suppose l'existence de critères de distinction entre l'indépendant et le dépendant, l'impartial et le partiel. Ces critères sont, justement, contenus dans les instruments internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et à son impartialité. Certains sont dits contraignants parce que l'État concerné s’est engagé